Pièces à fournir au C.C.A.S. :
- une fiche de renseignements à compléter (disponible au C.C.A.S.),
- votre livret de famille,
- le numéro de sécurité sociale sous lequel est immatriculé l’enfant,
- votre numéro d’allocataire C.A.F.
Conditions :
- âge minimum de l’enfant fréquentant le restaurant soclaire est de 4 ans révolus.
La priorité d’inscription est donnée aux enfants fréquentant le restaurant scolaire tous les jours ou dont les 2 parents travaillent (justificatifs à fournir).
Pour tout renseignement :
C.C.A.S. de QUERQUEVILLE
Tél : 02.33.01.65.10
NOTE PRELIMINAIRE
La restauration scolaire est un service municipal facultatif.
L’objectif de la Commune de Querqueville est d’offrir une prestation de qualité aux enfants des écoles élémentaires et maternelles de Querqueville ayant 4 ans révolus à la rentrée scolaire.
ARTICLE 1 – DESCRIPTION DE LA PAUSE MERIDIENNE
Le temps du midi comprend le repas et l’accompagnement périscolaire :
Le repas comprenant :
- 1 entrée,
- 1 plat de résistance garni (légumes ou tout autre accompagnement),
- 1 fromage,
- 1 dessert,
- du pain,
- de l’eau.
L’accompagnement périscolaire comprend :
- prise en charge de l’enfant à l’école,
- accompagnement à l’aller et au retour,
- surveillance et l’assistance éventuelle au cours du repas,
- animation dans des installations communales.
Article 2 – PRISE EN CHARGE DES ENFANTS
Les enfants sont pris en charge dans chaque école et encadrés par des animateurs pendant le temps de la pause méridienne.
Les trajets se font :
- à pied pour les classes élémentaires,
- en minibus (ou à pied quand le temps le permet) pour les maternelles.
Article 3 – SERVICE
Les enfants des écoles maternelles sont servis sur table et encadrés par des animateurs.
Les enfants des écoles élémentaires ont accès à un self service agencé de manière à leur donner accès à une plus grande autonomie. La surveillance reste cependant très proche afin de veiller à l’équilibre alimentaire et au bon fonctionnement du service.
Article 4 – INSCRIPTION
La fréquentation du service est subordonnée à une inscription préalable auprès du service restauration de la Mairie et à l’acceptation sans réserve du présent règlement.
Le dossier comprend par enfant:
- une fiche d’inscription,
- une copie de l’avis d’imposition de l’année N-1 recto/verso
- les justificatifs de ressources du dernier trimestre (bulletins de salaire, pensions, etc…),
L’ensemble des documents doit être adressé au service restauration de la Mairie avant le 1er août de l’année en cours.
Les modes de fréquentation sont les suivants :
- Repas réguliers (programmation annuelle)
- Repas irréguliers (programmation 4 jours avant le terme du mois précédent) – exemple : enfant mangeant au restaurant scolaire 1 fois par semaine ou 4 fois dans le mois.
- Repas exceptionnels (absence de programmation ou moins de 4 repas par mois).
La commande des repas exceptionnels doit être faite auprès du service restauration de la Mairie 24 heures à l’avance. Un dossier d’inscription doit être instruit.
En cas de modification des informations indiquées sur les fiches de renseignements mentionnées ci-dessus, les parents s’engagent à prévenir immédiatement par écrit le service restauration.
Nota : L’acceptation des inscriptions et les modifications de planning sont subordonnées au nombre de places disponibles.
Article 5 – TARIFS
La participation des familles est fixée chaque année par délibération du conseil municipal en fonction du quotient familial. Cette participation est toujours inférieure à 50% du coût réel du service rendu, la collectivité prenant en charge le complément.
Article 6 - PAIEMENT ET PENALITE
Les repas sont facturés chaque mois à terme échu. Le règlement des sommes correspondant au mois écoulé devra être réglé à réception de la facture envoyée par la Mairie et à payer en Trésorerie.
Article 7 – SOUS-COMMISSION « MENU »
Une commission particulière est chargée du choix des menus dans le respect de l’équilibre alimentaire proposé par la diététicienne du traiteur.
Elle est composée de :
- 1 représentant de la municipalité (président),
- 1 représentant du personnel communal,
- 1 représentant de l’équipe animation,
- 2 représentants des associations de parents d’élèves,
- 1 représentant du traiteur.
Article 8 – ANNULATION DE REPAS ET PENALITES
Les contraintes réglementaires liées à la restauration et à l’encadrement nécessitent une anticipation de l’organisation.
En conséquence, les repas commandés ne seront annulés que pour des motifs sérieux et sur justificatifs.
- un délai de carence est appliqué à compter du signalement de l’absence : le premier jour d’absence mensuel est systématiquement facturé. Prévenir le service restauration le matin avant 8h45.
- en cas d’absence non soumis au délai de carence : sortie scolaire, interruption de cours, etc. Le service de restauration doit être prévenu dans un délai minimum de 24 heures les jours ouvrés (exemple : la veille avant 14h00 et le vendredi avant 14h00 pour le lundi).
Article 9 – PRESCRIPTION MEDICAMENTEUSE/ACCIDENT/PAI
Aucun médicament ne peut être accepté et donné dans le cadre de la restauration scolaire.
Si un enfant est accidenté, il sera transporté à l’hôpital ou la clinique la plus proche et les parents en seront informés le plus rapidement possible.
Les protocoles alimentaires individualisés (PAI) sont acceptés dans la limite des possibilités offertes par la restauration collective.
Article 10 – CONSEILS AUX PARENTS
- Rappeler chaque jour à son (ses) enfant(s) s’il(s) mange(nt) ou non au restaurant scolaire.
- Prévoir les chaussures et les vêtements adaptés aux conditions météorologiques.
- Prendre connaissance des menus sur le site internet de la mairie.
Article 11 – DISCIPLINE
Conscient que la vie en collectivité nécéssite des règles de vie, l’encadrement interviendra pour toute agitation et fera appliquer les règles de respect envers les personnes et les biens. Les manquements seront notifiés sur un cahier d’incivilités et signalés aux parents.
En cas de récidive ou de faute grave, l’enfant pourra être exclu à titre provisoire ou définitif après avis de la commission jeunesse.
Le non respect du présent règlement peut entraîner l’exclusion après avis de la Commission Jeunesse.
Règlement adopté par délibération n° 2012/32 du 31/05/2012
Service restauration : téléphone : 02.33.01.65.04 / 02.33.01.65.10 – courriel : ccas@ville-querqueville.fr
Tarifs pour la rentrée 2012/2013
- Tarification sociale QF<285 (participation symbolique forfaitaire) : 0,65 €
- 286 < QF < 415 : 3,05 €
- 416 < QF < 520 : 3,95 €
- 521 < QF < 812 : 4,65 €
- 813 < QF < 1249 : 5,10 €
- QF > 1250 : 5,30 €
- fréquentation exceptionnelle : 5,30 €
- hors commune : 5,30 €
- adulte (repas hors encadrement) : 5,30 €
- personnel communal : 5,10 €
Tarification maximum en cas de non présentation des justificatifs de revenus.
Le Quotient Familial (QF) = (Revenu Brut Global N-1 du foyer) / 12 x le nombre de parts fiscales
- Paiement en ligne : cliquer ici
- Prélèvement automatique : Ce mode de paiement est gratuit, pratique, sûr et résiliable à tout moment. Si vous optez pour ce mode de paiement, vous voudrez bien compléter la demande d’autorisation de prélèvement automatique ci-dessous ainsi que le contrat de prélèvement sans oublier d’apposer votre signature. Les documents sont à retourner au service de restauration scolaire de la Mairie dûment renseignés
Lundi, mardi, jeudi et vendredi