Restauration scolaire

Comment s'inscrire au restaurant scolaire?

Pièces à fournir au C.C.A.S. :

une fiche de renseignements à compléter (disponible au C.C.A.S.),
votre livret de famille,
le numéro de sécurité sociale sous lequel est immatriculé l’enfant,
votre numéro d’allocataire C.A.F.

Conditions :

âge minimum de l’enfant fréquentant le restaurant soclaire est de 4 ans révolus.

La priorité d’inscription est donnée aux enfants fréquentant le restaurant scolaire tous les jours ou dont les 2 parents travaillent (justificatifs à fournir).

Pour tout renseignement :

C.C.A.S. de QUERQUEVILLE
Tél : 02.33.01.65.10

ccas@ville-querqueville.fr

Télécharger ici la fiche d’inscription restaurant scolaire

Règlement

NOTE PRELIMINAIRE

La restauration scolaire est un service municipal facultatif.

L’objectif de la Commune de Querqueville est d’offrir une prestation de qualité aux enfants des écoles élémentaires et maternelles de Querqueville ayant 4 ans révolus à la rentrée scolaire.

ARTICLE 1 – DESCRIPTION DE LA PAUSE MERIDIENNE

Le temps du midi comprend le repas et l’accompagnement périscolaire :

Le repas comprend :

1 entrée,
1 plat de résistance garni (légumes ou tout autre accompagnement),
1 fromage,
1 dessert,
du pain,
de l’eau.

N.B. : Les régimes alimentaires particuliers ne sont pas assurés.

L’accompagnement périscolaire comprend :

prise en charge de l’enfant à l’école,
accompgnement à l’aller et au retour,
surveillance et l’assistance éventuelle au cours du repas,
animation dans des installations communales.

Article 2 – PRISE EN CHARGE DES ENFANTS

Les enfants sont pris en charge dans chaque école et encadrés par des animateurs pendant le temps de la pause méridienne.

Les trajets se font :

à pied* pour les classes élémentaires,
en minibus (ou à pied* quand le temps le permet) pour les maternelles.

* Prévoir les chaussures et les vêtements adaptés aux conditions météorologiques du jour.

Article 3 – SERVICE

Les enfants des écoles maternelles sont servis sur tables et encadrés par des animateurs.

Les enfants des écoles élémentaires ont accès à un self service agencé de manière à leur donner accès à une plus grande autonomie. La surveillance reste cependant très proche afin de veiller à l’équilibre alimentaire et au bon fonctionnement du service.

Article 4 – INSCRIPTION

La fréquentation du service est subordonnée à une inscription préalable auprès du service restauration de la Mairie et à l’acceptation sans réserve du présent règlement.

Le dossier comprend par enfant:

une fiche d’inscription,
une copie de l’avis d’imposition de l’année N-1 recto/verso
les justificatifs de ressources du dernier trimestre (bulletins de salaire, pensions, etc…),

L’ensemble des documents doit être adressé au service restauration de la Mairie avant le 1er août de l’année en cours.

Les modes de fréquentation sont les suivants :

Repas réguliers (programmation annuelle)
Repas irréguliers (programmation 4 jours avant le terme du mois précédent) – exemple : enfant mangeant au restaurant scolaire 1 fois par semaine ou 4 fois dans le mois.
Repas exceptionnels (absence de programmation ou moins de 4 repas par mois).

La commande des repas exceptionnels doit être faite auprès du service restauration de la Mairie 24 heures à l’avance. Un dossier d’inscription doit être instruit.

En cas de modification des informations indiquées sur les fiches de renseignements mentionnées ci-dessus, les parents s’engagent à prévenir immédiatement par écrit le service restauration.

Nota : L’acceptation des inscriptions est subordonnée au nombre de places disponibles.

Les modifications de planning ne sont prises en compte qu’en fonction des places disponibles.

Service restauration : téléphone : 02.33.01.65.04 / 02.33.01.65.10 – courriel : ccas@ville-querqueville.fr

Article 5 – TARIFS

La participation des familles est fixée chaque année par délibération du conseil municipal en fonction du quotient familial. Cette participation est toujours inférieure à 50% du coût réel du service rendu, la collectivité prenant en charge le complément.

Article 6 - PAIEMENT ET PENALITE

Les repas sont facturés chaque mois à terme échu. Le règlement des sommes correspondant au mois écoulé devra être réglé à réception de l’avis de somme à payer envoyé par la Trésorerie d’Equeurdreville.

Nota : Le règlement en Mairie des sommes dues est abandonné. Il s’effectue désormais directement auprès du Trésor Public suivant les modalités offertes.

Article 7 – SOUS-COMMISSION « MENU »

Une commission particulière est chargée du choix des menus dans le respect de l’équilibre alimentaire proposé par la diététicienne du traiteur.

Elle est composée de :

1 représentant de la municipalité (président),
1 représentant du personnel communal,
1 représentant de l’équipe animation,
2 représentants des associations de parents d’élèves,
1 représentant du traiteur.

Article 8 – ANNULATION DE REPAS

La restauration est assurée par liaison froide entre le fournisseur et le lieu de service. Cette obligation sanitaire implique un délai de préparation important. En conséquence, les repas commandés ne seront annulés que pour des motifs sérieux et sur présentations de justificatifs.

Absence pour maladie ou cas de force majeure :

prévenir le gestionnaire de la restauration le matin avant 8h45.

Autres cas d’absence (sortie scolaire, interruption de cours..) :

Le service restauration doit être prévenu dans un délai minimum de 24 heures les jours ouvrés

Délai de carence :

Après signalement d’une absence, le premier jour de chaque période d’absence planifiée sera facturé.

Service restauration :Tél : 02.33.01.65.04 ou 02.33.01.65.10 / ccas@ville-querqueville.fr

Consigne aux parents: Rappeler chaque jour à son (ses) enfant(s) s’il(s) mange(nt) ou non au restaurant scolaire.

Article 9 – MALADIE/PRESCRIPTION MEDICAMENTEUSE/ACCIDENT

Aucun médicament ne peut être accepté et donné dans le cadre de la restauration scolaire.

Si un enfant est accidenté, il sera transporté à l’hôpital ou la clinique la plus proche et les parents en seront informés le plus rapidement possible.

Article 10 – DISCIPLINE

Conscient que la vie en collectivité nécéssite des règles de vie, l’encadrement interviendra pour toute agitation et fera appliquer les règles de respect envers les personnes et les biens. Les manquements seront notifiés sur un cahier d’incivilités et signalés aux parents.

En cas de récidive ou de faute grave, l’enfant pourra être exclu à titre provisoire ou définitif après avis de la commission jeunesse.

Le non respect du présent règlement peut entraîner l’exclusion après avis de la Commissions Jeunesse.

Règlement adopté par délibération n° 39/2011 du 04/07/2011

Tarifs de la restauration scolaire