Samedi 16 juin 2012 à 20h30

Salle du Palt Chemin et Imagin’ARTS

Samedi 23 juin à 16h00 – Plage de Querqueville

En présence des enfants de l’école des Courlis, de l’association Danse avec Moi, country, blues, Sporadic et de nombreux groupes locaux dont Jack Fergus

Exposition de l’Ecole des Beaux Arts

du 7 au 21 juin au Manoir de la Coquerie

du 3 au 16 mai 2012

Mairie de Querqueville

du 20 avril au 9 mai 2012

Au Manoir de la Coquerie

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d’inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous.

L’élection présidentielle se déroulera le 22 avril 2012 pour le premier tour et le 6 mai 2012 pour le second tour.

Les élections législatives se dérouleront le 10 juin 2012 pour le premier tour et le 17 juin 2012 pour le second tour.

 La procuration en quelques points :

C’est pour un électeur absent ou empêché, la possibilité de choisir un autre électeur pour accomplir à sa place les opérations de vote.

- l’électeur qui choisit est le mandant.
- l’électeur qui vote à sa place est le mandataire.

La procuration est établie sans frais.

Mandant et mandataire doivent être inscrits dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau.

Durée de validité :

La procuration est établie pour un scrutin déterminé (pour l’un des deux tours ou pour les deux tours). Toutefois, une procuration peut être établie pour une durée de son choix dans la limite d’un an à compter de sa date d’établissement si l’intéressé établit être de façon durable dans l’incapacité de se rendre au bureau de vote.

Où faire établir sa procuration ?

- Soit au tribunal d’Instance;
- Soit au Commissariat de Police
- Soit à la Gendarmerie.

Les résidents à l’étranger s’adresseront au consulat ou à l’ambassade de France.

Quand doit-on faire établir une procuration ?

Une procuration peut être établie tout au long de l’année.

Aucune disposition législative ou réglementaire ne fixe de date limite pour l’établissement d’une procuration de vote.

Les électeurs ont  intérêt à se présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant un scrutin déterminé pour que la procuration puisse être acheminée en mairie.

Le mandant :

Le mandant est la personne qui ne pourra pas aller voter.

Qui peut voter par procuration ?

3 grandes catégories de personnes sont concernées par le vote par procuration (art L.71 du Code électoral) :

a – Les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations professionnelles, en raison d’un handicap, pour raison de santé ou en raison de l’assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d’être présent dans leur commune d’inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune.

b – Les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations de formation, parce qu’ils sont en vacances ou parce qu’ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d’inscription le jour du scrutin.

c – Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n’entraînant pas une incapacité électorale.

Les démarches à accomplir :

Le mandant doit se présenter personnellement et être muni :

- d’une pièce d’identité ;
- d’une déclaration sur l’honneur précisant qu’il se trouve dans l’une des catégories énumérées ci-dessus.  Cette déclaration est intégrée au formulaire (Cerfa n° 12668*01 disponible sur place).

Les officiers de police judiciaire compétents se déplacent à la demande écrite des personnes dont l’état de santé ou physique ne leur permet pas de se déplacer.

Résiliation de la procuration :
Il peut se produire que le mandant puisse se rendre à son bureau de vote et désire voter personnellement. Si le mandataire n’a pas déjà voté, le mandant pourra voter après avoir justifié de son identité.
Dans le cas contraire l’exercice du droit de vote lui est refusé.
A contrario, le mandataire ne pourra plus faire usage de sa procuration s’il est constaté que le mandant s’est déjà présenté au bureau de vote.

De plus, les mandants ont la faculté de résilier leur procuration à tout moment. La résiliation est effectuée devant les mêmes autorités et dans les mêmes formes que la procuration. L’imprimé est le même que pour l’établissement d’une procuration. Le mandant peut donner concomitamment une nouvelle procuration sur le même formulaire.

Le mandataire :

Le mandataire est l’électeur qui vote à la place du mandant.

Les conditions pour être mandataire :

- Jouir de ses droits électoraux ;
- Etre inscrit dans la même commune que le mandant.

Le choix du mandataire est libre, sous réserve des deux conditions précitées, et sa présence n’est pas nécessaire lors de l’établissement de la procuration.

Modalités de vote :

Le mandataire ne reçoit plus de volet de procuration. C’est au mandant de prévenir le mandataire de l’établissement de la procuration.
Le mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France (art L.73).

Pour toute information, s’adresser :

- au tribunal d’instance
- au commissariat de police
- à la brigade de gendarmerie

Démarche valable uniquement dans les cas suivants :

- entrée en maternelle
- passage en primaire
- nouveaux arrivants sur Querqueville

1/ Se rendre en Mairie pour l’obtention du certificat d’inscription

2/ Inscrire son enfant auprès des directrices et directeurs d’écoles aux dates et horaires suivants :

Les Courlis : les lundis 7, 14 et 21 mai de 14h00 à 18h00 ou sur rendez-vous au 02.33.03.57.50

Paul Bert : les vendredis 11 mai et 1er juin de 8h30 à 10h15 et de 15h30 à 18h00 ou sur rendez-vous au 02.33.03.54.10

Le Bois : tous les lundis après-midi ou sur rendez-vous au 02.33.03.40.02

Les Fauvettes : vendredi 11 mai de 16h45 à 18h00 – lundi 14 mai de 16h45 à 18h00 – mardi 15 mai de 14h00 à 18h00 ou sur rendez-vous au 02.33.03.40.04

Les parents doivent se munir :

- du certificat délivré par la Mairie
- du livret de famille et du carnet de santé
- du certificat de radiation pour les élèves venant d’autres écoles maternelles ou élémentaires
- éventuellement du dossier scolaire remis par l’ancienne école

Dimanche 13 mai toute la journée

Manoir de la Coquerie

Après-midi dansant

mardi 1er mai – Salle du Plat Chemin à 15h00