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  Dossier de Mariage |
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Pour pouvoir se marier à Querqueville, il faut que l'un des deux futurs époux ait son domicile ou sa résidence dans la commune depuis au moins un mois à la date de la publication des bans.
Démarches :
- Retenir une date et une heure en collaboration avec l'agent du service d'Etat Civil qui remettra aux futurs époux, un dossier à compléter, auquel les pièces suivantes seront à joindre :
Pièces à fournir :
- Extrait d'acte de naissance de chacun des époux, datant de moins de 3 mois à la date de mariage,
- Certificat du notaire s'il y a contrat de mariage,
- Liste des témoins ( 2 minimum - 4 maximum),
- Copie intégrale de l'acte de naissance des enfants nés avant le mariage,
- Justificatif de domicile des 2 futurs époux.
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| Livret de famille |
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Un livret de famille est remis aux époux lors du mariage ou aux parents lors de la naissance du premier enfant.
En cas de perte, de vol ou de divorce, un duplicata peut être délivré (en faire la demande à la mairie de votre domicile). |
| Naissance |
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Quand la naissance a lieu dans une clinique ou un hôpital, les services administratifs de l'établissement se chargent de faire la déclaration auprès de la mairie.
- En cas de naissance à domicile, la déclaration doit se faire dans les 3 jours suivant l'accouchement (jour de l'accouchement, dimanche et jours fériés ne sont pas inclus).
Pièces à fournir :
- certificat du médecin ayant constaté la naissance,
- le livret de famille,
- pour les enfants nés de parents non mariés : copie de l'acte de reconnaissance, si elle a été faite avant la naissance. |
| Reconnaissance d'un enfant |
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La reconnaissance est un acte d'Etat Civil destiné à établir la filiation d'un enfant né de parents non mariés.
Il est conseillé de faire la démarche avant l'accouchement. Une copie de l'acte vous sera alors remise, elle vous servira lors de votre entrée à la maternité. Sachez néanmoins qu'un acte de reconnaissance peut être établi à n'importe quel moment, avant ou après la naissance de l'enfant, dans n'importe quelle mairie.
Pièces à fournir :
- une pièce d'identité. |
| Décès |
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La déclaration de décès se fait à la mairie du lieu de décès. Il peut être déclaré par un parent ou toute autre personne possèdant le livret de famille ou à défaut un extrait d'acte de naissance ainsi que le certificat médical dressé par le médecin ayant constaté le décès. Le déclarant doit se munir d'une pièce d'identité. |
| Concession Cimetière |
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Les différents types de sépultures sont:
- pour une durée de 30 ou 50 ans renouvelable : monument sur caveau, paysager sur caveau, paysager pleine terre, monument sur pleine terre.
- pour une durée de 15, 30 ou 50 ans renouvelable : en colombarium, possibilité de niche 1 ou 2 places.
S'adresser en Mairie. |
| Certificat d'hérédité |
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Il ne peut être délivré par la Mairie que lorsque la somme à percevoir est inférieure à 5.335 €, que cette somme est due par un organisme d'Etat et qu'il n'existe pas de dispositions testamentaires.
Se présenter en mairie, muni du livret de famille et de l'adresse complète de tous les héritiers. |
| Certificat de concubinage |
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Les personnes doivent se présenter en Mairie accompagnées de 2 témoins. Chaque personne doit présenter une pièce d'identité. |
| PACS |
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Se renseigner auprès du Tribunal d'Instance de Cherbourg |
| Délivrance de copies d'actes d'Etat Civil |
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Décret 62-921 du 3 août 1962, modifié par les articles 6 et 7 du décret 97-852 du 16 septembre 1997 :
"Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir sur indication des nom et prénom usuel de ses parents, des copies intégrales de son acte de naissance ou de mariage. Les ascendants ou descendants de la personne que l'acte concerne ou son conjoint peuvent aussi obtenir les mêmes copies en fournissant l'indication des nom et prénom usuel des parents de cette personne. Les autres demandeurs doivent présenter une autorisation délivrée par le procureur de la République".
L'acte de décès est délivré à tout requérant.
A noter : Les actes de plus de 75 ans ne rentrent pas dans le cadre de ce décret. Devenus des documents d'archives, ils peuvent être obtenus par tout requérant.
Formulaire de demande d'actes d'Etat Civil |
| Carte Nationale d'Identité |
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Pièces à fournir pour obtenir une carte nationale d'identité :
- un imprimé à remplir disponible en Mairie,
- une copie intégrale d'acte de naissance, à demander à la mairie du lieu de naissance,
- un justificatif de domicile récent (avis d'imposition, quittance de loyer, facture EDF ou téléphone...) et pour les mineurs, le justificatif doit être accompagné de la copie de la carte d'identité d'un de ses parents,
- votre ancienne carte nationale d'identité,
- deux photographies identiques récentes et ressemblantes, tête nue, de face et sur fond blanc (35 x 45 mm) couleur ou noir et blanc,
- pour les mineurs, dont les parents sont séparés : un justificatif de l'exercice de l'autorité parentale. |
| Passeport |
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Dans l'ensemble de l'agglomération cherbourgeoise, les demandes doivent être déposées en mairie d'Equeurdreville-Hainneville, Cherbourg-Octeville ou Tourlaville.
Dans le Nord-Cotentin, enregistrent également les demandes de passeport les mairies de Beaumont-Hague, Bricquebec, Quettehou et Valognes.
Les passeports doivent être retirés dans la mairie où la demande a été déposée. |
| Sortie de territoire |
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Elle est délivrée par la mairie du lieu du domicile sur présentation du livret de famille et de la carte d'identité de l'enfant. La demande doit être faite par les détenteurs de l'autorité parentale.
Délai de délivrance : 24 heures. |
| Recensement militaire |
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Population concernée :
- les français âgés de 16 ans,
- les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans,
- les français âgés de 19 ans avec double nationalité.
Où se faire recenser ?
- à la mairie du domicile,
- au consulat en cas de résidence habituelle à l'étranger.
Conséquences du recensement :
- il permet d'obtenir l'attestation de recensement qui est obligatoire pour établir un dossier de candidature à un concours ou à un examen soumis au contrôle de l'autorité publique (permis de conduire, baccalauréat, CAP, BEP...)
- il facilite l'inscription des jeunes sur les listes électorales,
- il permet d'effectuer sa Journée d'Appel de Préparation à la Défense, dans les 18 mois suivants.
Pour en savoir plus :
- Centre du Service National de Caen
Rue Neuve Bourg l'Abbé
14054 CAEN CEDEX 4
Tél : 02.31.38.47.50
Fax : 02.31.38.47.57
csn-cae@dsn.sga.defense.gouv.fr
www.defense.gouv.fr
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| Inscription sur les listes électorales |
|  | Les personnes qui viennent d'emménager à Querqueville ou les jeunes qui viennent d'avoir 18 ans peuvent demander leur inscription sur les listes électorales, tout au long de l'année.
Pièces à fournir :
- la carte nationale d'identité en cours de validité,
- un justificatif de domicile. |
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| Déclaration des chiens susceptibles d'être dangereux |
| | Les propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie doivent obtenir un permis de détention délivré par le Maire.
La détention de ces chiens est interdite aux personnes âgées de moins de 18 ans, aux majeurs sous tutelle (à moins qu'ils n'aient l'autorisation du Juge des Tutelles) et aux personnes condamnées pour crime ou à une peine d'emprisonnement pour délit inscrit au bulletin n° 2 du casier judiciaire.
Les pièces à présenter à la mairie lors de la demande du permis de détention sont :
- la pièce d'identité du demandeur,
- la pièce justifiant l'indentification du chien,
- le certificat de vaccination antirabique en cours de validité,
- l'attestation d'assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ou de la personne qui le détient, pour les dommages causés aux tiers par l'animal (les membres de la famille du propriétaire ou de celui qui le détient sont considérés comme tiers au regard des dispositions de la loi sur les chiens dangeureux),
- le certificat de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie,
- l'attestation d'aptitude sanctionnant une formation portant sur l'éducation et le comportement canin ainsi que sur la prévention des accidents (voir listes des formateurs en mairie),
- l'attestion de l'évaluation comportementale du chien (voir liste des vétérinaires chargés de cette évaluation en mairie),
- le passeport européen du chien. |
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| PERMIS DE CONSTRUIRE UNE MAISON INDIVIDUELLE ET/OU SES ANNEXES |
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Type de construction :
- Construction d'une maison individuelle,
- Toute autre construction destinée à l'habitation supérieure à 20 m² de S.H.O.B.
Pièces à fournir: (en 4 exemplaires + 1 si construction située dans un périmètre monument historique)
- imprimé CERFA 13406,
- liste des pièces jointe à l'imprimé
Télécharger ici l'imprimé de Permis de Construire. |
| PERMIS D'AMENAGER ou PERMIS DE CONSTRUIRE |
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Type de construction :
- Aménagement d'un lotissement, camping, aire de stationnement, parc d'attraction, terrain de sports...,
- Nouvelle construction, travaux sur construction existante,
- Eolienne de + de 12 m. de haut, piscine avec couverture de + 1,80 m. de haut, piscine de + 100m²...,
- Changement de destination....
Pièces à fournir : (en 4 exemplaires + 1 si construction située dans un périmètre monument historique)
- imprimé CERFA 13409,
- liste des pièces jointe à l'imprimé
Télécharger ici l'imprimé de Permis d'Aménager ou Permis de Construire. |
| PERMIS DE DEMOLIR |
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Ce document est requis pour toute démolition partielle ou totale de tout bâtiment.
Pièces à joindre : (en 4 exemplaires + 1 si démolition dans périmètre monument historique)
- imprimé CERFA 13405,
- liste des pièces jointe à l'imprimé.
Télécharger ici l'imprimé de Permis de Démolir. |
| DECLARATION PREALABLE |
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Type de construction :
- Toute construction d'une superficie n'éxcédant pas 20 m² de S.H.O.B. (garage, balcon, loggia, véranda, pièce supplémentaire, atelier de bricolage, abri de jardin...),
- Modification de toiture,
- Aménagement de vitrine, devanture, ouverture d'une fenêtre,
- construction d'un mur de plus de 2 mètres de hauteur,
- clôtures,
- Ravalement de façade...
Pièces à fournir : (en 2 exemplaires + 1 si construction située dans périmètre monument historique)
- imprimé CERFA 13404,
- liste des pièces jointe à l'imprimé
Télécharger ici l'imprimé de Déclaration Préalable. |
| MODIFICATION DE PERMIS |
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- Toute modification à apporter sur un permis délivré qui est en cours de validité
Pièces à fournir : (en 4 exemplaires + 1 si modification sur habitation située dans perimètre monument historique)
- imprimé CERFA 13411,
- liste des pièces jointe à l'imprimé
Télécharger ici l'imprimé de Modification d'un Permis
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| TRANSFERT DE PERMIS |
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Transfert de tout ou partie d'un permis délivré en cours de validité
Pièces à fournir : (en 4 exemplaires + 1 si transfert situé dans périmètre monument historique)
- imprimé CERFA 13412,
- liste des pièces jointe à l'imprimé
Télécharger ici l'imprimé de Transfert de Permis
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| DECLARATION D'OUVERTURE DE CHANTIER |
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| DECLARATION ATTESTANT L'ACHEVEMENT ET LA CONFORMITE DES TRAVAUX |
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| CERTIFICAT D'URBANISME |
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Ce document permet de savoir si un terrain est constructible ou non, ou de se renseigner sur les possibilités de réalisatons de certaines opérations (construction, établissement commercial ou lotissement, installation de caravanes...). Il est également indispensable de se procurer ce document avant toute demande de cession de terrain issu d'une propriété bâtie ou avant toute division de terrain en vue d'une construction.
Pièces à fournir : (en 2 exemplaires pour les CUa - 4 exemplaires pour le CUb)
- imprimé CERFA 13410,
- liste des pièces jointe à l'imprimé.
Télécharger ici l'imprimé de Certificat d'Urbanisme. |
| RENSEIGNEMENT D'URBANISME |
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Ce document est utilisé afin de connaître la situation d'un terrain par rapport au droit de préemption, la nature des dispositions d'urbanisme applicables au terrain, les servitudes d'utilité publique et les opérations concernant le terrain.
Pièces à fournir : (en 3 exemplaires)
- imprimé CERFA 46-0392,
- plan de situation du terrain.
Télécharger l'imprimé de Renseignement d'Urbanisme |
| Demande de R.M.I. |
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Pièces à fournir pour constituer un dossier:
- Livret de famille (ou carte d'identité pour une personne seule),
- Carte de sécurité sociale,
- Numéro d'allocataire C.A.F.,
- Carte d'inscription à l'A.N.P.E.,
- Justificatif des prestations C.A.F.,
- Justificatif des versements ASSEDIC (de toute personne composant le foyer, enfants compris),
- 3 derniers bulletins de salaire (pour toute personne composant le foyer, enfants compris),
- notification de rejet des ASSEDIC,
- quittance de loyer,
- R.I.B. (Relevé d'Identité Bancaire), R.I.P. (Relevé d'Identité Postale), ou R.I.C.E.( Relevé d'Identité Caisse d'Epargne),
- si enfants, justificatifs de leur situation (certificat de scolarité, bulletins de paie, carte A.N.P.E., notification ASSEDIC, justificatif de paiement ASSEDIC, ...),
- Formulaire complémentaire de Travailleur indépendant,
- Extrait du Registre des Commerces ou des Métiers,
- Certificat de radiation du répertoire des Métiers,
- Attestation de Liquidation Judiciaire,
- 1 C.V.
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| Gratuité des Services dans le cadre des minimas sociaux |
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Services concernés:
- Bus,
- Cantine,
- Affranchissement des courriers, photocopies, accès au téléphone et minitel.
Pièces à fournir pour constituer un dossier :
- Livret de famille,
- Carte d'identité pour une personne seule,
- Justificatifs de ressources des 3 mois précédant la demande,
- Attestation C.A.F.,
- Justificatif de domicile. |
| Carte d'Invalidité |
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Certificat médical à retirer au C.C.A.S.
Pièces à fournir :
- Livret de famille (ou carte d'identité pour une personne seule),
- 2 photos d'identité récentes,
- Carte de sécurité sociale. |
| Macaron GIG-GIC |
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Dossier à retirer à la MDPH 50 (Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Manche) - Centre Atlantique 50100 CHERBOURG-OCTEVILLE
tél : 02.33.88.32.06 |
| Frais d'Hébergement |
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Pièces à fournir :
- Livret de famille,
- Carte de sécurité sociale,
- Justificatif de l'ensemble des ressources du foyer (bulletins de salaire, ASSEDIC, pensions et rentes, revenus mobiliers et immobiliers, prestations C.A.F.),
- Montants des livrets et capitaux placés,
- Notification R.M.I.,
- Avis d'imposition en cours,
- Déclaration de revenus,
- Taxe d'habitation,
- Taxe foncière,
- Justificatif de domicile,
- noms et adresses des personnes tenues à l'obligation alimentaire. |
| Allocation compensatrice pour tierce personne |
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Concerne les personnes jusqu'à 60 ans.
Pièces à fournir :
- Livret de famille,
- Carte de Sécurtié Sociale,
- Justificatif de l'ensemble des ressources du foyer (bulletins de salaire, ASSEDIC, pensions et rentes, revenus mobiliers et immobiliers, prestations C.A.F.),
- Montants des livrets et capitaux placés,
- Avis d'imposition en cours,
- Déclaration de revenus,
- Justificatif de domicile,
- R.I.B.,
- Carte d'Invalidité (+ 80%) |
| Allocation Personnalisée d'Autonomie |
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Concerne les personnes de plus de 60 ans.
Pièces à fournir:
- Livret de famille,
- Carnet de Sécurité Sociale,
- Justificatifs de l'ensemble des ressources du foyer (Bulletins de salaire, ASSEDIC, pensions et rentes, revenus mobiliers et immobiliers, prestations C.A.F.),
- Montants des livrets et capitaux placés,
- Avis d'imposition en cours,
- Déclaration de revenus,
- Taxe d'habitation,
- Taxe foncière,
- Justificatif de domicile,
- R.I.B.,
- Certificat médical spécifique à l'A.P.A. (imprimé disponible au C.C.A.S.).
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| Demande d'Aide Ménagère |
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S'adresser directement à l'Association "Vivre chez soi" 12, rue Pasteur 50100 Cherbourg-Octeville
Tél : 02.33.87.51.50 |
| AUDAA (Aide d'Urgence à Domicile par des Assistantes et des Auxiliaires de vie) |
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| Aides Facultatives |
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Aides alimentaires ou aides ponctuelles.
Dossiers constitués par l'Assitante Sociale qui reçoit sur rendez-vous.
Téléphonez au : 02.33.10.01.50. |
| Demande de Logement |
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Vous devez remplir un imprimé de demande de logement. Celui-ci sera à retourner à votre commune de domicile ou au Service Habitat de la C.U.C. (12, rue Tour Carrée à Cherbourg) si vous habitez une commune hors agglomération.
Pièces à fournir :
- l'imprimé de demande de logement,
- livret de famille (ou carte d'identité nationale pour les demandeurs célibataires),
- justificatifs de toutes les ressources du ménage (de chacun des demandeurs ou de toute autre personne vivant au foyer) : 3 derniers bulletins de salaire, bulletins de pension, notification et talon de paiement des ASSEDIC, pour les bénéficiaires du R.M.I. le justificatif de la C.A.F., jusitificatifs de revenus compémentaires (pensions alimentaires...), notification de paiement des allocations familiales ou toute autre prestation versée par la C.A.F., notification de paiement de l'allocation logement.
- dernier avis d'imposition ou de non-imposition de chacun des demandeurs et des personnes à charge,
- quittance de loyer ou tout autre justificatif faisant apparaître le montant du loyer et des charges. |
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ETAT CIVIL : 02.33.01.65.00