La restauration scolaire est un service municipal facultatif.

L'objectif est d'offrir une prestation de qualité aux enfants des écoles primaires et maternelles ayant 4 ans révolus à la rentrée scolaire.

L'inscription implique l'acceptation sans réserve du règlement intérieur.

Les enfants fréquentant le restaurant scolaire sont pris en charge dans chaque école et encadrés par des animateurs pendant le temps périscolaire du midi.

Les trajets entre les écoles et le restaurant scolaire s'effectuent :
- à pieds pour les enfants des écoles primaires (prévoir les chaussures et les vêtements adaptés aux conditions météorologiques de notre région),
- en minibus pour les écoles maternelles.

La priorité d'inscription est donnée aux enfants dont les deux parents travaillent et qui sont inscrits à l'année.

L'inscription doit être faite auprès du service restauration de la Mairie dès le mois de juin de l'année en cours.

Le dossier comprend :
- le règlement intérieur,
- la fiche d'inscription avec l'acceptation du règlement,
- une fiche tarif.

Pièces à fournir obligatoirement :
- l'avis d'imposition année N-1,
- les justificatifs de ressources des 3 derniers mois (fiches de paie, pensions, etc...),
- 1 Relevé d'Identité Bancaire.

Fréquentation régulière :
Mention est faite des jours de fréquentation sur la fiche d'inscription.
Toute modification définitive soit être faite par écrit.

Fréquentation occasionnelle :
Les inscriptions en cours d'année et les inscriptions de type "occasionnel" ou "irrégulier" feront l'objet d'un examen particulier. L'acceptation tiendra compte des places disponibles.

Le gestionnaire doit être prévenu dans un délai de 24 heures des jours ouvrés. (exemple : la veille avant 14h00 ou le vendredi avant 14h00 pour le lundi)
Tél : 02.33.01.65.04 et 02.33.01.65.10 / courriel : ccas@ville-querqueville.fr).

La participation au coût du service est proportionnelle aux ressources des familles (application d'un quotient familial).
Le niveau de participation est révisé annuellement par le Conseil Municipal après avis de la Commission Sociale.

Le prix comprend le repas et l'accompagnement périscolaire.

Le repas :
- une entrée,
- un plat de résistance garni (légumes ou tout autre accompagnement),
- fromage,
- dessert,
- eau,
- pain.

N.B. : Les limites de prestations du traiteur ne permettent pas de régime alimentaire particulier.

L'accompagnement périscolaire :
- la prise en charge de l'enfant à l'école,
- l'accompagnement à l'aller et au retour,
- la surveillance et l'assistance éventuelle au cours du repas,
- l'animation dans des installations communales.

En liaison avec la Commission Sociale, une commission particulière est chargée du choix des mets dans le respect de l'équilibre alimentaire proposé par la diététicienne du traiteur.

Elle est composée de :
- 1 représentant (e) de la municipalité (président),
- 1 représentant du personnel communal,
- 1 représentant de l'équipe d'animation,
- 2 représentants des parents d'élèves,
- 1 représentant du traiteur.

Les enfants des écoles maternelles sont servis sur tables et encadrés par des animateurs.

Les enfants des écoles primaires ont accès à un self service agencé de manière à leur donner accès à une plus grande autonomie. La surveillance reste cependant très proche notamment pour veiller au bon fonctionnement du service et à l'équilibre alimentaire.

Les repas sont facturés chaque mois à terme échu. Le paiement des sommes correspondant au mois écoulé devra être réglé sans modification au bureau du gestionnaire ou par voie postale (pas de dépôt dans la boîte à lettre).

Il ne sera pas fait de rappel, la date de paiement étant indiquée sur la facture.

Si les parents n'ont pas reçu la facture en temps utile (avant le 15 du mois en cours), il leur appartient de contacter le service gestionnaire au 02.33.01.65.10.

ATTENTION : Toute facture non règlée à la date échéance sera directement recouvrée par le comptable du Trésor Public. A la somme due, sera ajoutée une pénalité sont le montant figure sur la fiche des tarifs annexée au règlement. (Cette pénalité sera supprimée dans le cas d'une prise en charge par un organisme social, une tutelle ou dans le cas d'une situation exceptionnelle).

En cas de difficutés majeures, la situation sera examinée par le CCAS.

La restauration est assurée par liaison froide entre le fournisseur et le lieu de service. Cette obligation sanitaire implique un délai de préparation important. En conséquence, les repas commandés ne seront annulés que pour des motifs sérieux.

Absence pour maladie ou cas de force majeure :
-prévenir le gestionnaire de la restauration la matin avant 8h45.

Autres cas d'absence :
- sortie scolaire, interruption de cours ou autres motifs.

Le gestionnaire doit être prévenu dans un délai de 24 heures des jours ouvrés. (exemple : la veille avant 14h00 ou le vendredi avant 14h00 pour le lundi).

Tél : 02.33.01.65.04 ou 02.33.01.65.10 / courriel : ccas@ville-querqueville.fr

L'arrêt définitif de la fréquentation du restaurant scoalire doit être signalé impérativement par écrit.

Consigne aux parents : Rappeler chaque jour à son (ses) enfant (s) s'il(s) mange(nt) ou non à la cantine.

Aucun médicament ne peut être accepté et donné dans le cadre de la restauration scolaire.

Si un enfant est accidenté, il sera transporté à l'hôpital ou la clinique la plus proche et les parents en seront informés le plus rapidement possible.

Consient que la vie en collectivité nécessite des efforts, l'encadrement interviendra pour toute agitation et fera respecter les règles de vie visant au respect des personnes et des biens. Tout manquement sera notifié sur un cahier d'incivilités et signalé aux parents.

Le non-respect du présent règlement peut entraîner l'exclusion après avis de la Commission des Affaires Sociales.

Règlement adopté par délibération n° 74/2008 du 07/07/2008