|
|
CONSEIL MUNICIPAL du 30 janvier 2007- 1/2007 – DGE 2007 – Présentation des actions subventionnables - Vote
M. le Maire expose que dans le cadre des projets d’opérations d’équipement de la collectivité, certaines sont susceptibles de bénéficier de subventions accordées par l’Etat au titre de la Dotation Globale d’Equipement.
Il en est ainsi des opérations suivantes :
Catégorie 1 – constructions scolaires du 1er degré :
- Ecole maternelle des Fauvettes : restauration des menuiseries
- Ecole élémentaire des Courlis : restauration des menuiseries
Catégorie 3 – Equipements publics – Locaux administratifs :
- Extension des archives
Catégorie 5 – Equipements sportifs et socio-éducatifs – travaux de rénovation :
- Salle polyvalente COSEC : réfection du bardage extérieur
- Stade Fernagu : rénovation du terrain de football
- Stade Fernagu : réhabilitation des vestiaires/sanitaires
En conséquence, M. le Maire demande au Conseil de l’autoriser à solliciter les subventions susceptibles d’être accordées pour une ou plusieurs de ces opérations.
Adoptée à l'unanimité
- 2/2007 - Aide communale au ravalement de façades - Attribution de subventions - Vote
Conformément à la délibération n° 23/2006 du 22 juin 2006, le conseil municipal avait décidé pour encourager les particuliers à entreprendre des travaux d’embellissement de leur propriété, d’allouer une participation financière communale pour le ravalement des façades, à compter du 1er juillet 2006, sous conditions d’attribution définies.
M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir l'autoriser à faire procéder au versement des subventions suivantes sur présentation d’une facture acquittée :
Nom et adresse du bénéficiaire : M. ROSE Edouard - 29 rue Roger Glinel - 50 460 QUERQUEVILLE
Nature des travaux - Adresse du logement : Ravalement de façade - 29 rue Roger Glinel
Montant des travaux subventionnables : 2 033,20 €
Montant de la subvention (10 %-plafond 458 €) : 203,32 €
Nom et adresse du bénéficiaire : M. DE JONG Philippe - 4, allée des Razbanns - 50 460 QUERQUEVILLE
Nature des travaux - Adresse du logement : Ravalement de façade - 4, allée des Razbanns
Montant des travaux subventionnables : 6 853,44 €
Montant de la subvention (10 %-plafond 458 €) : 458 €
Nom et adresse du bénéficiaire : Mme AUBER Corinne - Hameau Delasse- 50 440 BRANVILLE-HAGUE
Nature des travaux - Adresse du logement : Ravalement de façade - 7, rue d'Amfreville
Montant des travaux subventionnables : 1 715,43 €
Montant de la subvention (10 %-plafond 458 €) : 171,54 €
Adoptée à l'unanimité
- 3/2007 – Contournement Sud-Ouest de l’agglomération cherbourgeoise - Avis
Avant de faire un choix, QUERQUEVILLE insiste fortement sur le caractère vital de ce projet de route à 4 voies partant de la RN 13 (future A13) à proximité du rond-point de La Glacerie et rejoignant la RD 901 dans un secteur qui peut aller d’EQUEURDREVILLE à QUERQUEVILLE.
Cette réalisation a essentiellement trois objectifs :
- mieux desservir « l’ouest » de l’agglomération, en particulier les zones industrielles et commerciales
- améliorer l’accès aux installations nucléaires « ouest »
- désengorger le centre de l’agglomération d’un trafic « est-ouest » important, entraînant des contraintes de plus en plus difficiles.
Entre les tracés proposés, le n°3 serait à écarter définitivement car il ne répond pas aux objectifs recherchés ; les débouchés n°1 et n°2 sur la RD 901 seraient acceptables mais la solution n°2 semble nettement préférable afin de limiter la longueur du « goulot » d’étranglement que représente la RD 901 en zone urbaine.
Le tracé n°2 pourrait être mixé avec le n°1 afin de faciliter l’accès à la zone industrielle de BENECERE et s’écarter des zones d’habitation. C’est la solution souhaitée par le Conseil municipal.
Les élus de QUERQUEVILLE s’étonnent qu’il n’y ait pas eu d’étude concernant les flux de véhicules susceptibles d’emprunter les différents tracés proposés, notamment sur la partie ouest entre CHERBOURG, EQUEURDREVILLE et QUERQUEVILLE.
Par ailleurs, la ville de QUERQUEVILLE souhaite que les travaux soient entrepris simultanément à chaque extrémité pour faciliter les décisions des entreprises qui pourraient éventuellement s’implanter à « l’ouest ».
AVIS adopté à l'unanimité
- 4/2007 – Manche Télécom - Occupation du Domaine Public – Redevance – Vote
M. le Maire présente la société Manche Télécom, société privée, ayant reçu délégation de service public de couvrir et de garantir pendant 15 ans la couverture en haut débit du département de La Manche.
Afin de remplir sa mission, Manche Télécom a sollicité l’autorisation d’implantation d’une armoire de rue pour réseau de télécommunication, rue du Grand Clos à Querqueville.
Une convention d’occupation du domaine public doit donc être établie et fixer le montant de la redevance d’occupation.
M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir l’autoriser
- à fixer le montant de la redevance à 20 € H.T./an.
- à signer la convention à intervenir ainsi que ses éventuels avenants.
Adoptée à l'unanimité
- 5/2007 – Salle de l’Acre – Indemnisations – Vote
M. le Maire expose que suite aux travaux de réhabilitation de la salle de l’Acre, un cloquage important est apparu sur le revêtement plastique du sol de la salle.
L’expertise a conclu à la responsabilité égale et conjointe de l’architecte et de l’entreprise.
Aussi, M. le Maire demande au conseil de bien vouloir l’autoriser à percevoir les indemnisations suivantes :
- 9 830.47 € par le GAN assureur de l’entreprise ;
- 9 196.11 € par la MAF assureur de l’architecte ;
- 634.37 € par l’architecte, somme correspondant à sa franchise.
Le montant global de l’indemnisation permettra le remplacement du sol plastique existant (par un carrelage, jugé plus fiable car insensible aux remontées capillaires).
Adoptée à l'unanimté
|
|
|
