Si l’on considère les taux d’inflation, les dépenses de fonctionnement sont relativement maîtrisées, non sans difficultés.
L’écart qui existe entre 2005 et 2006 sur les dépenses de personnel s’explique par une augmentation du nombre des absences pour longue maladie de certains agents, nécessitant le recrutement de plusieurs remplaçants durant plusieurs mois, venant ainsi alourdir les charges de personnel. 
 
Après une réorganisation des services, un poste et demi ne sera pas remplacé en 2007, ce qui devrait limiter la hausse des dépenses de personnel.


En 2007, la municipalité poursuivra son effort de gestion des crédits des services.

Les recettes, quant à elles, enregistrent une faible augmentation, malgré les hausses d’impôts de 2005 et de 2006.
Elles s’expliquent par une faible augmentation des bases fiscales, (à peine plus de 1% par an), des changements de modes de calcul des dotations (potentiel financier pour la DGF et la DSU) et des compensations de l’Etat, défavorables pour la ville de Querqueville.
On constate ainsi que les dotations de l’Etat représentent en 2006 autant qu’en 2002 !
 
A noter, la progression des recettes de la fiscalité indirecte qui bénéficient du dynamisme des droits de mutation, comme au plan national.

D’une année sur l’autre, c’est essentiellement les produits exceptionnels (vente de terrains ou de bâtiments) qui permettent de dégager une épargne supérieure à 400 000 €, accompagnés en 2005 et 2006 d’une augmentation des contributions directes.

La diminution sensible de l’annuité de la dette en 2005 a permis à la commune de réemprunter près de 1 million d’euros afin de financer les équipements prévus à l’investissement en 2006 et qui se termineront en 2007, (restaurant municipal, parkings de l’école « le bois », de l’école « les fauvettes », de la salle socio culturelle, etc.).
 
Il est intéressant de noter que si le volume de la dette a augmenté entre 2001 et 2006, les intérêts quant eux sont restés stables.

Malgré une situation budgétaire « serrée », la commune a su maintenir grâce à l’emprunt une capacité d’investissement importante.
 
En 2006, la faiblesse du montant des réalisations des travaux s’explique par le fait que le permis de construire de la salle socioculturelle a été rejeté dans un premier temps par le contrôle de légalité ; de même, la préfecture de région a émis un avis défavorable sur le projet de sécurisation des abords de l’école maternelle «les Fauvettes», repoussant les délais d’exécution jusqu’en 2007.

La recherche de partenaires institutionnels et de financement a joué un rôle important dans la poursuite des investissements, permettant de maintenir le niveau du fonds de compensation de la TVA.


II /  le contexte national et local
 
Elles sont issues soit de la loi de finances pour 2007, soit de la loi de finances rectificative pour 2006, soit des changements de politique d’aides du Conseil Général et du Conseil Régional.
 
1) Les concours financiers de l’Etat
 
- Le contrat de croissance et de solidarité, initialement prévu de 1999 à 2001 et reconduit chaque année depuis 2002, est prolongé d’une année supplémentaire. C’est ainsi que les dotations de l’Etat aux collectivités locales en 2007 devraient être en progression de 2,54% par rapport à la loi de finances de 2006.
Néanmoins, le taux de progression de la dotation de garantie de la dotation forfaitaire des communes pourra évoluer plus faiblement que par le passé, entre 0 et 25 % du taux de croissance de la DGF alors qu’il était égal à 25 % auparavant.
 
Cette mesure permettra de favoriser les règles de péréquation et d’abonder notamment l’enveloppe de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSU), dont le montant définitif sera arrêté par le Comité des finances locales en février prochain, tout comme le montant de la Dotation Nationale de Péréquation (DNP). Mais encore une fois, il n’est pas certain que la ville de Querqueville soit éligible à la DSU, hélas.
 
- Un rapport économique et financier annexé au PLF 2007 indique que les prélèvements obligatoires des administrations publiques locales ralentiraient en 2007, à la suite de la stabilisation des taux d’imposition; la loi de finances rectificative pour 2006 a cependant procédé à la revalorisation des bases de fiscalité à même hauteur que les années précédentes (+ 1,8 %).
 
- La Dotation Spéciale Instituteurs (DSI) devrait connaître une légère hausse car elle progressera de la même façon que la DGF.
 
2/ les données régionales et locales
 
Le spectre de la baisse de 25% du FDTP serait écarté pour cette année. En effet, deux amendements parlementaires introduits dans la LFR pour 2006 neutraliseraient les efforts de réduction fiscale de l’établissement AREVA.
Toutefois, il semblerait que les services fiscaux de l’Etat n’auraient pas pris en compte ces amendements tardifs dans le calcul des bases fiscales 2007…
La prudence s’impose donc ; la perte financière pour la commune s’élèverait à 30 000 € environ. Il serait dommage de devoir augmenter les impôts locaux (+3%) pour couvrir ce manque à gagner.
 
En outre, la participation des partenaires institutionnels, tels que la DDJS et la CAF ont annoncé des baisses sensibles de leurs concours. C’est d’autant plus dommageable que cela concerne tous les services mis en oeuvre pour la jeunesse.
 
III/ Objectifs budgétaires pour 2007
 
En fonctionnement, le principal objectif est de poursuivre l’effort sur les charges de fonctionnement afin de couvrir la perte attendue de la compensation de DSU de 60 000 €, sans avoir à recourir au levier fiscal, ni à l’augmentation du prix de services. Il pourrait être ainsi envisagé de supprimer les subventions des associations n’ayant pas leur siège social à Querqueville ou n’ayant pas de répercussion directe dans la commune.
Cependant, cette politique menée depuis deux ans atteint ses limites face à l’inflation et à l’explosion des dépenses d’énergie, du coût de la matière première (construction) et des dépenses de personnel.
 
En Investissement, les grands chantiers entrepris seront poursuivis (salle socio culturelle du Plat Chemin, la sécurisation des abords de l’école maternelle « les Fauvettes »). Les travaux d’entretien, de remise aux normes seront maintenus, avec un effort particulier sur les écoles et les structures dédiées à la jeunesse.
Suite à la mise en vente de certains patrimoines appartenant à la Défense nationale, la commune pourrait envisager (sous réserve de connaître l’estimation du service des domaines) l’acquisition des batteries situées sur le territoire communal.
 
Conclusion
 
Malgré une situation saine, l’équilibre financier de la commune est fragile. Il devient de plus en plus difficile de maintenir une capacité d’autofinancement suffisante pour la réalisation de grands projets d’investissement, plus que jamais, nous devons rester vigilants.

Adoptée à l'unanimité