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CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2007

  • 11/2007 – Compte Administratif 2006 – Présentation – Vote
     
    La gestion du Compte Administratif 2006 a été assurée par Monsieur Maurice GRIMAL, Maire de Querqueville.
     
    Ce compte présente un excédent global de clôture de 1 314 240,12 décomposé comme suit :
     
    Section de Fonctionnement: Excédent : + 890 390,63 € dont

    341 060,89€ d'excédent reporté au titre de l'exercice 2005
    549 329,74 € d'excédent au titre de l'exercice 2006
     
    Section d'Investissement: Excédent : + 423 849,49 € dont :

    511 070,84 € d’excédent reporté au titre de l'exercice 2005
    - 87 221,35 € de déficit au titre de l'exercice 2006

    La Section de Fonctionnement a été réalisée :
    - en Dépenses à  97,92% : 3 405 933,06 €
    - en Recettes à   103,48 %: 3 955 262,80
     
    La Section d'Investissement a été réalisée :
    - en Dépenses à  34,21% : 776 445,06
    - en Recettes à  64,13 % : 689 223,71
     
    Avis favorable de la commission des finances.
    Adoptée à l'unanimité.

  • 12/2007 – Compte de Gestion du Trésorier – Présentation – Vote
     
    Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Maurice GRIMAL, Maire,                                                                                             
    · après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état des restes à recouvrer et des restes à payer,
    · après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2006,
    · après s'être fait assurer que le Trésorier avait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan dudit exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il avait procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui avait prescrit de passer dans ses écritures,
     
    1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006
     
    2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2006 en ce qui concerne les différentes sections
     
    3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
     
     
    déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2006 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observations ni remarques de sa part.
     
    Avis favorable de la commission des finances.
    Adoptée à l'unanimité.

  • 13/2007 –  Compte Administratif 2006 – Affectation du Résultat – Vote.
     
    L'excédent de Fonctionnement au titre de l'exercice 2006 représente un montant de : 890 390,63 €.
     
    Le besoin de financement (couverture du déficit d'investissement) à la clôture de l'exercice 2006 s'élève à : 420 497,93 décomposé comme suit :
    · Excédent de financement sur réalisé 2006 : 423 849,49
    · Besoin de financement sur restes à réaliser 2006 : 844 347,42
     
    DEPENSES d'INVESTISSEMENT

    - 776 445,06  € de dépenses réalisées au titre de l'exercice 2006
    1 227 157,42 € de dépenses engagées en 2006 et à poursuivre en 2007 (Restes à réaliser/ Reports)
     
    TOTAL DEPENSES d'INVESTISSEMENT:
    776 445,06 € + 1 227 157,42 € = 2 003 602,48 €
     
    RECETTES d'INVESTISSEMENT

    511 070,84 € d’excédent reporté 2005
    689 223,71 € de recettes réalisées au titre de l'exercice 2006
    382 810,00 € de recettes engagées en 2006 et à poursuivre en 2007 (Restes à réaliser/ Reports)
     
    TOTAL RECETTES d'INVESTISSEMENT :
    1 200 294,55 € + 382 810,00 € =  1 583 104,55 €
     
    BESOIN de FINANCEMENT  = 1 583 104,55  € - 2 003 602,48 € = 420 497,93 €
     
    En conséquence, M. le Maire propose aux  membres du Conseil :
     
    · d'affecter au compte 1068 de la Section d'Investissement la somme de : 420 497,93 € pour permettre de couvrir à la clôture de l'exercice le besoin de financement de cette section et les restes à réaliser.
    · de mettre en Report à nouveau (Excédent de Fonctionnement reporté) Article 002 le solde soit : 469 892,70€.
     
    Avis favorable de la commission des finances.
    Adoptée à l'unanimité.

  • 14/2007 – Budget Primitif 2007 – Vote
     
    M. le Maire représente au Conseil le projet de Budget primitif pour l’année 2007, tel qu’il a été soumis à l’avis de la Commission des finances, le 22 mars 2007.
     
    M. le Maire rappelle que pour cette année budgétaire 2007, les résultats du compte administratif 2006 sont repris dès le budget primitif. 
     
    I/ SECTION de FONCTIONNEMENT
     
    Le budget est équilibré à la somme de 4 109 900,00 €
    Globalement, les Dépenses et Recettes de Fonctionnement se présentent comme suit :

DEPENSESRECETTES
NATUREMONTANTNATUREMONTANT
011/ Charges générales902.910,00013/ Atténuation de charges65.000,00
012/ Charges de personnel1.900.000,0070/ Vente - Produits - Services87.000,00
65/ Charges courantes335.610,0073/ Impôts et taxes1.176.450,00
66/ Charges financières (avec ICNE)142.000,0074/ Dotations - Subventions2.228.850,00
67/ Charges exceptionnelles5.000,0075/ Autres produits27.720,00
022/ Dépenses imprévues55.000,0076/ Produits financiers4.987,30
023/ Virement Section d'Investissement609.380,0077/ Produits exceptionnels0,00
042/ Opérations d'ordre de transferts entre section160.000,00042/ Opérations d'ordre entre section50.000,00
TOTAL4.109.900,00 €TOTAL3.640.007,03 €
  002/ Résultat reporté 2006469.892,70
  TOTAL4.109.900,00 €


Avis favorable de la commission des finances.
Adoptée à l'unanimité.

II/ SECTION D’INVESTISSEMENT

Le budget est équilibré à la somme de 2.170.037,42 €.
Globalement, les Dépenses et les Recettes d'investissement se présentent comme suit :


DEPENSESRECETTES
NATUREMONTANTNATUREMONTANT
20,21,23/ Opérations d'équipement680.880,0013/ Subventions d'investissement (sauf 138)25.000,00
 138/ Subventions d'investissement6.500,00
10/ Dotations et fonds divers (sauf 1068)142.000,00
1068/420.497,93
16/ Remboursement d'emprunts212.000,0016/ Emprunts et dettes0,00
 021/ Virement de la Section de Fonctionnement609.380,00
040/ Opérations d'ordre de transferts entre sections50.000,00040/ Opérations de transferts entre sections160.000,00
TOTAL942.880,00 €TOTAL1.363.377,93 €
Restes à réaliser 20061.227.157,42Restes à réaliser 2006382.810,00
 001/ Résultat reporté 2006423.849,49
TOTAL2.170.037,42 €TOTAL2.170.037,42 €


Avis favorable de la commission des finances.
Adoptée à l'unanimité.


  • 15/2006 – BP 2007 – Concours divers et participations - Vote
     
    M. le Maire invite les membres du Conseil à délibérer sur l’inscription au Budget Primitif 2007 des sommes ci-dessous indiquées telles qu’elles ont été soumises à l’avis de la Commission des Finances réunie le 22 mars 2007.
ARTICLE 6281 - Concours Divers et Participations
FonctionNatureMontant €
020Association des Maires de la Manche835,20
020Association Nationale des Elus du Littoral (ANEL)343,00
020Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE)30,00
TOTAL 1.208,20 €


Avis favorable de la commission des finances.
Adoptée à l'unanimité.


  • 16/2007 – BP 2007 – Service rattaché – CCAS – Vote
     
    M. le Maire invite le Conseil à délibérer sur l’inscription au Budget Primitif 2007 les sommes ci-dessous indiquées telles qu’elles ont été soumises à l’avis de la Commission des Finances réunie le 22 mars 2007.
ARTICLE 657362 - Service rattaché - CCAS
FonctionNatureMontant
520Centre Communal d'Action Sociale110.000,00 €


Avis favorable de la commission des finances.
Adoptée à l'unanimité.


  • 17/2007 – BP 2007 – Subventions de fonctionnement autres organismes publics – Vote
     
    M. le Maire invite le Conseil à délibérer sur l’inscription au Budget Primitif 2007 les sommes ci-dessous indiquées telles qu’elles ont été soumises à l’avis de la Commission des Finances réunie le 22 mars 2007.
ARTICLE 65738 - Subventions de fonctionnement autres organismes publics
FonctionNatureMontant €
522Centre Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD)1.300,00
522Mission Locale Insertion5.600,00
522Maison des syndicats1.300,00
95Maison du Tourisme et du Haut Cotentin5.400,00
522Fonds d'Aide aux Jeunes en Difficulté1.300,00
63Fonds Solidarité Logement et Fonds Social Energie4.502,40
025Adhésion S.P.A.2.128,56
414Surveillance de la Plage / SDIS11.000,00
TOTAL 32.530,96 €


Avis favorable de la commission des finances.
Adoptée à la majorité - 2 contre et 2 abstentions


  • 18/2007 – BP 2006 -  Subventions Associations de Droit privé – Vote
     
    M. le Maire invite tous les membres du Conseil à délibérer sur l’inscription au Budget Primitif 2007 des sommes ci-dessous indiquées telles qu’elles ont été soumises à l’avis de la Commission des Finances qui s’est réunie le 22 mars 2007.
ARTICLE 6574 - Subventions de Fonctionnement Associations de Droit Privé
I / SUBVENTIONS CULTURELLES SCOLAIRES
FonctionNatureMontant €
021Conseil Municipal des Jeunes1.500,00
22Collège Jules Ferry150,00
211Ecole Le Bois2.553,13
211Ecole Les Fauvettes2.321,88
212Ecole Paul Bert2.612,50
212Ecole Les Courlis3.462,50
TOTAL 12.600,01 €
 
II / SUBVENTIONS CULTURELLES NON SCOLAIRES
FonctionNatureMontant €
33Bibliothèque Rocambole2.300,00
33F.C.P.E.200,00
TOTAL 2.500 €
 
III / SUBVENTIONS SPORTIVES
A - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A.S.Q.
FonctionNatureMontant €
40A.S.Q. Sections16.885,00
40A.S.Q. Piscine Ecole des Fourriers1.750,00
40A.S.Q. Participation exceptionnelle - 50 ans de l'A.S.Q.2.600,00
40A.S.Q. Assurances460,00
40A.S.Q. Participation Animateur2.750,00
TOTAL 24.445,00 €
B - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUTRES ASSOCIATIONS
FonctionNatureMontant €
40Gym 20006.700,00
40Gym 2000 - Participation à l'encadrement2.750,00
40Bi-cross640,00
40Tennis de Table2.600,00
40Récré-Gym800,00
40Centre Canin160,00
TOTAL 13.650,00 €
C - SUBVENTIONS DEPLACEMENTS
40A.S.Q.7.800,00
40Gym 20003.000,00
40Bi-cross580,00
40Tennis de Table1.500,00
TOTAL 12.880,00 €
TOTAL DES SUBVENTIONS SPORTIVES50.975,00 €
 
IV - SUBVENTIONS A CARACTERE SOCIAL
FonctionNatureMontant €
025Aide aux Associations1.210,00
64Halte-Garderie23.500,00
TOTAL 24.710,00 €
 
V - SUBVENTIONS DIVERSES
FonctionNatureMontant €
04Comité de Jumelage Burkina-Faso1.500,00
020Mutuelle du Personnel communal5.800,00
025Aides aux Associations6.150,00
TOTAL 13.450,00 €


RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS
Subventions culturelles scolaires12.600,01 €
Subventions culturelles non scolaires2.500,00 €
Subventions sportives50.975,00 €
Subventions à caractère social134.710,00 €
Subventions diverses13.450,00 €
TOTAL214.235,01 €


Avis favorable de la commission des finances.
Adoptée à l'unanimité.


  • 19/2007 – Indemnités de gardiennage de l’église – Vote

    M. le Maire rappelle aux membres du Conseil que le montant de l'indemnité allouée au Prêtre de la paroisse pour le gardiennage de l'Église est susceptible d'être révisé chaque année.
    Pour l'année 2007, le montant de ladite indemnité a été revalorisé de 0,49% (circulaire préfectorale n°87-225 du 2 février 1987).
    En conséquence, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des Églises communales à compter du 1er janvier 2007 est de 460,85 € pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l'édifice.
    M. le Maire propose aux membres du Conseil de fixer l'indemnité de gardiennage 2007 à 460,85 €.                 
     
    Les crédits sont inscrits à l'article 6282 F 324 du BP 2007.

    Avis favorable de la commission des finances.
    Adoptée à l'unanimité.

     
  • 20/2007 – Halte garderie – Convention d’objectif – Vote

    M. le Maire présente la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration qui impose l’établissement d’une convention d’objectif dès lors que la commune apporte une subvention annuelle supérieure à 23 000 € à une association.
     
    Cette convention d’objectif est un outil contractuel qui définit entre autres :
                -L’objet : l’association s’engage à réaliser un programme d’actions conformes à son objet social et à mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
     
    La ville s’engage à soutenir financièrement la réalisation de cet objectif, y compris par la fourniture des moyens de fonctionnement qu’il requiert.
                -Durée : la convention est conclue pour une année du 1er janvier au 31 décembre 2007.
                -Contrôle de l’exécution budgétaire : fournitures de tous les documents comptables,
                -Contrôle de l’exécution des objectifs moraux de l’association : évaluation qualitative de l’activité, selon l’intérêt local.
     
    M. le Maire expose que pour l’année budgétaire 2007, une subvention de 23 500 € sera versée à l’association gérant la Halte garderie.
     
    M. le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir l’autoriser à signer la convention d’objectif à intervenir avec l’association de la Halte Garderie « les Ptiots du Val » ainsi que ses éventuels avenants.
     
    Adoptée à l'unanimité

  • 21/2007 – Association Sportive Querquevillaise – Convention d’objectif – Vote

    M. le Maire rappelle la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration qui impose l’établissement d’une convention d’objectif dès lors que la commune apporte une subvention annuelle supérieure à 23 000 € à une association.
     
    Cette convention d’objectif est un outil contractuel qui définit entre autres :
                -L’objet : l’association s’engage à réaliser un programme d’actions conformes à son objet social et à mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
     
    La ville s’engage à soutenir financièrement la réalisation de cet objectif, y compris par la fourniture des moyens de fonctionnement qu’il requiert.
                -Durée : la convention est conclue pour une année du 1er janvier au 31 décembre 2007.
                -Contrôle de l’exécution budgétaire : fournitures de tous les documents comptables,
                -Contrôle de l’exécution des objectifs moraux de l’association : évaluation qualitative de l’activité, selon l’intérêt local.
     
    M. le Maire expose que pour l’année budgétaire 2007, une subvention de 32 245 € sera versée à l’Association Sportive Querquevillaise. 
     
    M. le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir l’autoriser à signer la convention d’objectif à intervenir avec l’Association Sportive Querquevillaise « ASQ » ainsi que ses éventuels avenants.

    Adoptée à l'unanimité

  • 22/2007 – Désaffectation de classe – Ecole élémentaire P. Bert – Vote
     
    M. le Maire fait part au Conseil de la nécessité d’aménager une salle pour les maternelles déjeunant au restaurant scolaire situé dans l’école P. Bert.
    La salle de classe (RASED), la plus proche du restaurant serait désaffectée.
    M. le Maire propose de créer une nouvelle salle de classe (en lieu et place des anciens sanitaires) et demande au Conseil municipal :
                - d’adopter le principe de désaffectation de la salle de classe primaire la plus proche du restaurant,
                - de transférer la classe du RASED dans une nouvelle salle (les anciens sanitaires de l’école)
                - de l’autoriser à solliciter au préalable l’avis du représentant de l’Etat
     
    Adoptée à l'unanimité

  • 23/2007 – Enquête publique –  Installations classées – S.A. DCN Cherbourg – Avis – Vote
     
    M. le Maire informe l’Assemblée que la S.A. DCN Cherbourg sollicite l’autorisation de mettre à jour l’ensemble des activités exercées sur le site de l’établissement qu’elle exploite à Cherbourg-Octeville, figurant à la nomenclature des installations classées.
    Ce projet a fait l’objet d’une étude d’impact conformément au code de l’environnement et une enquête publique a été ouverte depuis le 12 mars 2007.
     
    Les communes dont la totalité ou une partie du territoire se trouvent dans un rayon de 3 Km de l’établissement projeté (dont Querqueville) sont appelées à donner leur avis sur la demande d’autorisation.
     
    Les conseillers ont pu consulter le dossier d’enquête publique déposé en mairie.
    Celui-ci présente une notice descriptive détaillée du site, une étude d’impact comportant une analyse des risques sanitaires liés à l’activité de l’établissement, (nature des polluants, de leurs toxicologies en fonction des expositions possibles). Il présente également une étude des dangers (en cas d’accidents, guerre…), des moyens de prévention et de protection, ainsi que des moyens d’intervention.
     
    Un débat s’engage.
     
    M. le Maire propose au Conseil d’émettre un avis favorable.
     
    Adoptée à l'unanimité

  • 24/2007 – Opérations électorales – Indemnité forfaitaire complémentaire – Vote

    M. le Maire propose de fixer la rémunération des travaux supplémentaires effectués à l’occasion de toutes les consultations électorales qui est assurée soit en indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour ceux des agents pouvant y prétendre, soit par le versement d’une indemnité forfaire complémentaire pour élections, calculée réglementairement sur la base de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de deuxième catégorie.
     
    Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil :
    ·        d’instaurer l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections en faveur des fonctionnaires titulaires et stagiaires qui en raison de leur grade ou de leur indice sont exclus du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
    ·        D’assortir, au montant mensuel de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de deuxième catégorie en vigueur, un coefficient multiplicateur de «3» de façon à déterminer un crédit par bénéficiaire et par tour de scrutin.
    ·        De l’autoriser à procéder aux attributions individuelles en fonction du travail effectué à l’occasion des élections.
     
    Adoptée à l'unanimité

  • 25/2007 – Personnel communal – Tableau des emplois –Création de postes – Vote
     
    M. le Maire expose que compte tenu des prévisions d’avancement de grades dont pourront bénéficier un certain nombre d’agents communaux au cours de l’année 2007, il est nécessaire de prévoir les effectifs théoriques budgétaires correspondants :
     
    En conséquence, M. le Maire soumet aux membres du Conseil :
Grades ou emploiCatégoriesEffectifs budgétairesEffectifs pourvus
Contrôleur principal de travauxB+ 11
Adjoint administratif 1ère classe à 28hC+11


Adoptée à l'unanimité


  • 26/2007 – Contrat de bail relatif à l’implantation d’un relais de radiotéléphonie ORANGE  – Vote
     
    M. le Maire rappelle la délibération n°9/2007 par laquelle l’Assemblée l’avait autorisé à signer avec la société ORANGE un bail relatif à l’installation un relais de radiotéléphonie et ses équipements techniques sur la parcelle communale du site du Plat Chemin, cadastrée n°369, section AH, pour une durée de 12 ans avec un loyer annuel de 2 000 € nets, indexé sur l’indice du coût de la construction  publié par l’INSEE.
     
    Après de nouvelles tractations avec ladite société, le Maire propose un bail de 12 ans et un loyer annuel de 4 000 € nets, indexé sur l’indice du coût de la construction  publié par l’INSEE.
     
    M. le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir retirer la délibération n°9/2007 et de l’autoriser à signer  avec l’entreprise ORANGE le bail et ses éventuels avenants à intervenir.
     
    Adoptée à l'unanimité
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