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CONSEIL MUNICIPAL du 24 octobre 2007

  • 40/2007 – Décision modificative n° 2 – Vote

    M. le Maire présente aux membres du Conseil les différentes modifications à inscrire au Budget 2007 :

SECTION I - FONCTIONNEMENT
DEPENSESRECETTE
Chapitre 011 - Charges généralesChapitre 013 - Produits de gestion courantes
CompteMontantCompteMontant
6042 F 2518 000,0064192 F 2122 500,00
60623 F 020400,00TOTAL 0132 500,00
60623 F 522200,00Chapitre 74 - Dotations - subventions
60631 F 020500,007478 F 0120 000,00
6068 F 113500,00TOTAL 7420 000,00
6068 F 2124 000,00Chapitre 77 - Autres produits de gestion courante
6068 F 339 000,007711 F 0110 000,00
6068 F 8232 000,00773 F 0119 000,00
6068 F 5221 000,00775 F 014 500,00
6135 F 0202 500,00TOTAL 7733 500,00
6135 F 024900,00TOTAL RECETTES56 000,00
6135 F 8232 600,00  
61521 F 0202 100,00  
61521 F 414900,00  
61551 F 0206 000,00  
61558 F 0204 000,00  
61558 F 324300,00  
61558 F 823700,00  
6156 F 0206 000,00  
616 F 020120,00  
617 F 020-2 300,00  
6231 F 0204 000,00  
6256 F 020400,00  
6283 F 0203 000,00  
63512 F 020430,00  
TOTAL 01151 250,00  
Chapitre 65 - Autres charges courantes  
657362F5204 750,00  
TOTAL 654 750,00  
TOTAL DEPENSES56 000,00  


SECTION II - INVESTISSEMENT
DEPENSESRECETTES
Chapitre 20 - Immo. incorporellesOpération 9197 - Quartier de l'Acre
CompteMontantCompteMontant
205 F 0201 750,001321/9197 F 0134 000,00
2031 F 8234 000,00TOTAL 919734 000,00
TOTAL 20- 2 250,00TOTAL RECETTES34 000,00
Chapitre 21 - Immo. corporelles  
2183 F 0207 000,00  
2188 F 020750,00  
2188 F 020500,00  
2188 F 020230,00  
2183 F 4221 270,00  
2188 F 4224 000,00  
2128 F 020- 9 000,00  
21312 F 212- 6 217,16  
2184 F 212180,00  
2188 F 026-1 784,00  
21533 F 8149 000,00  
2128 F 412- 6 000,00  
21318 F 823- 1 898,77  
2182 F 8236 000,00  
2188 F 414- 153,26  
TOTAL 213 876,81  
Opération 9190 - Salle du Plat Chemin  
2184 F 33-36 000,00  
2183 F 33900,00  
2188 F 33- 11 526,81  
2313 F 3379 000,00  
TOTAL 919032 373,19  
TOTAL DEPENSES34 000,00  


Avis favorable de la commission des finances.

Adoptée à l'unanimité.


  • 41 /2007 – Salle polyvalente d’activités culturelles – Marché public – Avenants –  Vote

    M. le Maire rappelle les délibérations n°22/2006 et 32/2006 par lesquelles le Conseil l’avait autorisé à signer les marchés avec les entreprises retenues par la commission d’appel d’offres, en raison notamment de sujétions imprévues.
PLAT CHEMIN - AMENAGEMENT D'UNE SALLE POLYVALENTE D'ACTIVITES CULTURELLES
ENTREPRISES ET MONTANTS RETENUS
LOTENTREPRISEOFFRE DE BASE H.T.OPTION N° 1 H.T.OPTION N° 2 H.T.MONTANT INITIAL H.T.AVENANT H.T.NOUVEAU MONTANT H.T.
N° 1
VRD
MASTELLOTTO
Equeurdreville
40 297,60  40 297,601 760,0042057,60
N° 2
MACONNERIE
DELACOUR
Tollevast
58 411,70  58 411,701 504,4059 916,10
N° 3
MENUISERIES
EXTERIEURES
AMC FOLLIOT
Valognes
48 978,00  48 978,00 48 978,00
N° 4
ETANCHEITE
BARDAGE
SEO Beaumont-Hague61 115,13  61 115,13- 5 782,1455 332,99
N° 5
MENUISERIES
INTERIEURES
AMC FOLLIOT
Valognes
121 206,97  121 206,971 023,58122 230,55
N° 6
PLAFONDS
LEBARBENCHON
Tourlaville
40 548,20  40 548,20334,8040 883,00
N°7
REVETEMENTS
SOLS COLLES
PIERRE
Coutances
18 419,58  18 419,58 18 419,58
N° 8
PEINTURE
PIERRE
Coutances
19 132,47  19 132,47 19 132,47
N° 9
MOBILIER DE SALLE
CHERBOURG DECO
Cherbourg
31 460,001 210,003 025,0035 695,00 35 695,00
N° 10
RIDEAUX DE SCENE
AMI LENGLART
Nantes
9 808,00780,00 10 588,00 10 588,00
N° 11
PLOMBERIE SANITAIRE
SELCA
Beaumont-Hague
6 886,04  6 886,04663,257 549,29
N° 12
CHAUFFAGE
VENTILATION
GUERIN
Saint-Lô
121 979,9519 459,313 702,52145 141,781 357,79146 499,57
N° 13
ELECTRICITE
SCENOGRAPHIE
EFDI
Saint-Hilaire-
Petitville
97 553,19813,46 98 366,659 313,38107 680,03
TOTAUX € H.T.675 796,8422 262,776 727,52704 787,1310 175,06714 962,19
TOTAUX € T.T.C.808 253,0226 626,278 046,11842 925,4012 169,37855 094,78
MONTANT TOTAL DES TRAVAUX T.T.C.855 094,78 €
soit 1,44 % de dépassement


En conséquence, M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir l’autoriser à signer les avenants au marché, conformément à l’avis de la commission d’appel d’offres réunie le 4 octobre 2007.
 
Adoptée à l’unanimité.


  • 42/2007 - Aide communale au ravalement de façades - Attribution de subventions - Vote
     
    Conformément à la délibération n° 23/2006 du 22 juin 2006, par laquelle le conseil municipal a décidé d’encourager les particuliers à entreprendre des travaux d’embellissement de leur propriété en allouant une participation financière communale pour le ravalement des façades, à compter du 1er juillet 2006, sous conditions d’attribution définies ;
     
    M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir l'autoriser à faire procéder au versement des subventions suivantes sur présentation d’une facture acquittée :
Nom et Adresse
du Bénéficiaire
Nature des Travaux
Adresse du logement
Montant des Travaux subventionnablesMontant de la subvention 10%
(plafond 458 €)
GALLIS Jean
24 boulevard de la Hague
50460 QUERQUEVILLE
Ravalement de façade
24 boulevard de la Hague
2 170,14 €217,01 €
VOLMIER Jacques
15 rue des Mourets
50460 QUERQUEVILLE
Ravalement de façade
15 rue des Mourets
4 290,10429,01 €
LE PIN Rémy
11 rue des Longs Bois
50460 QUERQUEVILLE
Ravalement de façade
11 rue des Longs Bois
5 419,54 €458,00 €
ANNE Cyrille
2, allée des Lauriers
50460 QUERQUEVILLE
Bardage pignon
2, allée des Lauriers
2 777,79€277,78 €
ANNE Cyrille
2, allée des Lauriers
50460 QUERQUEVILLE
Ravalement de façade
2 allée des Lauriers
1 512,23 €151,22 €


Avis favorable de la commission des finances. 

Adoptée à l’unanimité.


  • 43/2007 – Gestion urbaine de proximité – Convention 2007/2012 –  Vote
     
    M. le Maire rappelle, dans le cadre de la politique de la ville, il a été initialisé depuis 2004, un programme de Gestion Urbaine de Proximité (GUP) dont l’objectif principal est l’amélioration de la gestion du cadre de vie de l’habitat et donc, l’amélioration des conditions de vie des habitants des quartiers concernés (dont celui de l’Acre pour Querqueville).
     
    Pour formaliser le partenariat autour de cette démarche, il est nécessaire de disposer d’une convention à l’échelle de l’agglomération (jointe en annexe)
    La convention définit les orientations générales du projet de GUP. Les signataires s’engagent à élaborer un programme d’amélioration du cadre de vie qui décline les actions concrètes et opérationnelles à engager sur chaque site.
     
    M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir approuver cette démarche et de l’autoriser à signer la convention et ses éventuels avenants.
     
    Adoptée à l’unanimité.

  • 44/2007 – Salle polyvalente d’activités culturelles de Querqueville – Dénomination - Vote

    M. le Maire rappelle qu’en 2004, la commune avait lancé le projet de création d’une salle destinée à offrir :
    - aux jeunes querquevillais, les conditions matérielles de nature à favoriser la pratique d’activités culturelles et ludiques,
    - plus généralement aux habitants, des conditions d’accès à des activités et spectacles culturels
    - aux associations locales de s’impliquer d’avantage dans la vie de la cité et de générer une dynamique intergénérationnelle permettant ainsi de renforcer le lien social.
     
    A l’occasion de son inauguration, le 23 novembre prochain, cette salle de spectacles sera baptisée.
    La commission communale « animation-culture » a proposé le nom d’« Imagin’ARTS ».

    Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil la dénomination de la salle socio culturelle « Imagin’ARTS ».

    Adoptée à l’unanimité.

  • 45/2007 – Personnel communal – Tableau des  emplois –  Création de poste  – Vote

    M. le Maire expose au Conseil que considérant les nécessités du service et l’évolution de carrière des agents, il y a lieu de modifier le tableau des emplois comme suit :   
Grade ou emploiFilièreCatégorieEffectifs pourvusEffectif budgétaire à créer
Ingénieur principalTechniqueA01


M. le Maire demande au Conseil d’approuver cette modification.
 
Adoptée à l’unanimité.


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