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CONSEIL MUNICIPAL du 18 décembre 2007- 46/2007 – BP 2007 – Décision modificative n°3 – Vote
M. le Maire présente aux membres du Conseil les différentes modifications à inscrire au Budget 2007 :
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| SECTION I - FONCTIONNEMENT | | DEPENSES | RECETTES | | Chapitre 011 | Chapitre 042 | | Compte | Montant | Compte | Montant | | 606122 F 212 | 2.000,00 | 722 F 020 | 10.000,00 | | 60622 F 020 | 1.000,00 | TOTAL | 10.000,00 | | 60631 F 020 | 2.400,00 | Chapitre 76 | | 61551 F 020 | 1.500,00 | 767 F 01 | 6.000,00 | | 617 F 020 | -3.000,00 | TOTAL | 6.000,00 | | 6184 F 020 | 1.000,00 | TOTAL RECETTES | 16.000,00 | | 6262 F 020 | 3.000,00 | | | TOTAL | 7.900,00 | | Chapitre 012 | | 64111 F 020 | -27.000,00 | | 64131 F 020 | 17.000,00 | | 6453 F 020 | 20.000,00 | | TOTAL | 10.000,00 | | Chapitre 022 | | 022 F 020 | -13.400,00 | | Chapitre 042 | | 023 F 01 | 11.500,00 | | TOTAL DEPENSES | 16.000,00 |
| SECTION II - INVESTISSEMENT | | DEPENSES | RECETTES | | Chapitre 21 | Chapitre 040 | | Compte | Montant | Compte | Montant | | 21533 F 814 | 1.500,00 | 021 F 01 | 11.500,00 | | TOTAL | 1.500,00 | TOTAL | 11.500,00 | | Chapitre 040 | TOTAL RECETTES | 11.500,00 | | 21318 F 01 | 10.000,00 | | | TOTAL | 10.000,00 | | TOTAL DEPENSES | 11.500,00 |
Avis favorable de la commission des finances.
Adopté à l'unanimité.
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- 47/2007 - Aide communale au ravalement de façades - Attribution de subventions - Vote
Conformément à la délibération n° 23/2006 du 22 juin 2006, le conseil municipal avait décidé pour encourager les particuliers à entreprendre des travaux d’embellissement de leur propriété, d’allouer une participation financière communale pour le ravalement des façades, à compter du 1er juillet 2006, sous conditions d’attribution définies.
M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir l'autoriser à faire procéder au versement des subventions suivantes sur présentation d’une facture acquittée :
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NOM ET ADRESSE
DU BENEFICIAIRE | NATURE DES TRAVAUX
ADRESSE DU LOGEMENT | MONTANT DES
TRAVAUX SUBVENTIONNABLES | MONTANT DE LA
SUBVENTION 10 % (plafond 458 €) | PETIT Philippe
106, rue Roger Glinel
50460 QUERQUEVILLE | Bardage pignon
106, rue Roger Glinel | 5.084,08 € | 458,00 € |
Avis favorable de la commission des finances.
Adoptée à l'unanimité.
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- 48/2007 – Vidéosurveillance des lieux publics – Vote
M. le Maire indique que les incivilités et vandalismes commis sur le territoire de la commune et en particulier sur les bâtiments et installations publics et leurs abords coûtent chaque année très cher aux contribuables et empoisonne la vie quotidienne.
Une des solutions les plus efficaces et les moins onéreuses pour la collectivité est la vidéosurveillance. Certaines communes de la Manche utilisent cette technologie et en sont satisfaites.
M. le Maire précise que la vidéosurveillance est très encadrée en France, qu’elle est soumise à autorisation préfectorale, à déclaration auprès de la CNIL, (le public étant informé de l’existence des systèmes de vidéosurveillance, des modalités d’accès aux enregistrements, des durées de conservation).
En outre, le personnel communal étant susceptible d’être filmé, la question a fait l’objet d’un débat en Comité Technique Paritaire, le 12 novembre 2007.
M. le Maire propose à l’Assemblée d’équiper de caméras de vidéosurveillance les sites publics, en commençant par les plus sensibles ; l’objectif étant de protéger ces lieux, de prévenir et lutter contre la petite délinquance, (les images pouvant être recevables dans les procédures judiciaires).
M. le Maire demande à l’Assemblée de l’autoriser à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre d’un système de vidéosurveillance sur le territoire communal.
Avis favorable du Comité Technique Paritaire.
Adoptée à la majorité - 4 contre - 0 abstention.
- 49/2007 – Plan Local pour l’Insertion et pour l’Emploi du Cotentin – Protocole d’accord 2008-2012 –Vote
M. le Maire présente le protocole 2008-2012 relatif au Plan Local pour l’Insertion et pour l’Emploi du Cotentin (PLIE) dont un exemplaire a été remis à chaque membre du Conseil.
L’objet du protocole entre les communes de l’agglomération cherbourgeoise, des communautés de la Hague et des Pieux, du Conseil général de la Manche, du Conseil régional de Basse Normandie et de l’Etat est de favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des femmes et des hommes qui rencontrent des difficultés majeures d’accès à l’emploi, en mettant en œuvre des parcours individualisés visant leur insertion socioprofessionnelle durable.
Chacun des signataires participent à la réalisation du PLIE par l’attribution de subvention et/ou par la mobilisation de personnel, la création d’actions d’insertion.
Sous certaines conditions, les crédits du Fonds Social Européen (FSE) pourront être sollicités
M. le Maire demande au Conseil l’autorisation de signer ce protocole et ses éventuels avenants.
Adoptée à l’unanimité.
- 50/2007– Personnel communal – Modification d’horaires d’un agent à temps non complet – Vote
M. le Maire propose à l’Assemblée, de porter la durée hebdomadaire de travail d’un adjoint administratif de 1ére classe du service comptabilité, de 28h à 35h, à compter du 1er janvier 2008.
Avis favorable du Comité Technique Paritaire.
Adoptée à l'unanimité.
- 51/2007- Régime Indemnitaire – Catégorie B – Modification – Vote
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’un nouveau décret (n° 2007-1630 du 19 novembre 2007) est venu modifier le décret 2002-62 du 14 janvier 2002.
Ce nouveau décret donne la possibilité aux personnels de catégorie B, dont l’indice brut est supérieur à 380, de cumuler des IHTS (indemnités horaires pour travaux supplémentaires) avec les IFTS (indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires).
M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir l’autoriser à mettre en œuvre ce décret au sein de la collectivité.
Adoptée à l’unanimité.
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