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CONSEIL MUNICIPAL du 26 février 2008

  • N°4/2008 – Budget Primitif 2008 – Vote

    M. le Maire représente au Conseil le projet de Budget primitif pour l’année 2008, tel qu’il a été soumis à l’avis de la Commission des finances, le 25 février 2008.

    I/ SECTION DE FONCTIONNEMENT
    Le budget est équilibré à la somme de 3 637 250,00 €
    Globalement, les dépenses et recettes de fonctionnement se présentent comme suit :

DEPENSESRECETTES
NATUREMONTANTNATUREMONTANT
011/ Charges générales948.000,00013/ Atténuation de charges45.000,00
012/ Charges de personnel1.900.000,0070/ Vente - Produits - Services89.500,00
65/ Charges courantes339.600,0073/ Impôts et taxes1.200.000,00
66/ Charges financières (avec ICNE)111.000,0074/ Dotations - Subventions2.225.000,00
67/ Charges exceptionnelles7.000,0075/ Autres produits25.720,00
022/ Dépenses imprévues40.000,0076/ Produits financiers2.030,00
023/ Virement Section d'Investissement123.650,0077/ Produits exceptionnels0,00
042/ Opérations d'ordre de transferts entre section168.000,00042/ Opérations d'ordre entre sections50.000,00
TOTAL3.637.250,00TOTAL3.637.250,00


Avis favorable de la Commission des Finances
Vote à la majorité - 5 abstentions


II/ SECTION D’INVESTISSEMENT


Le budget est équilibré à la somme de 372 450,00 €.
Globalement, les dépenses et les recettes d’investissement  se présentent comme suit :


DEPENSESRECETTES
NATUREMONTANTNATUREMONTANT
20,21,23/ Opérations d'équipement103.450,0013/ Subvention d'investissement (sauf 138)0,00
138/ Subventions d'investissement7.800,00
16/ Remboursement d'emprunts219.000,0010/ Dotations et fonds divers (sauf 1068)73.000,00
16/ Emprunts et dettes0,00
040/ Opérations d'ordre de transferts entre sections50.000,00021/ Virement de la Section de Fonctionnement123.650,00
040/ Opérations de transferts entre sections168.000,00
TOTAL372.450,00TOTAL372.450,00


Avis favorable de la Commission des Finances
Vote à la majorité - 5 abstentions


  • N°5/2008 – BP 2008 – Concours divers et participations – Vote
     
    M. le Maire invite les membres du Conseil à délibérer sur l’inscription au Budget Primitif 2008 des sommes ci-dessous indiquées telles qu’elles ont été soumises à l’avis de la commission des finances réunie le 25 février 2008.

ARTICLE 6281 - Concours Divers et Participations
FONCTIONNATUREMONTANT €
020Association des Maires de la Manche835,20
020Association Nationale des Elus du Littoral (ANEL)343,00
020Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE)30,00
TOTAL 1.208,20


Avis favorable de la Commission des Finances
Vote à l'unanimité


  • N°6/2008 – BP 2008 – Service rattaché – CCAS – Vote
     
    M. le Maire invite le Conseil à délibérer sur l’inscription au Budget Primitif 2008 des sommes ci-dessous indiquées telles qu’elles ont été soumises à l’avis de la Commission des Finances réunie le 25 février 2008.

ARTICLE 657362 - Service rattaché - CCAS
FONCTIONNATUREMONTANT €
520Centre Communal d'Action Sociale115.000,00


Avis favorable de la Commission des Finances
Vote à l'unanimité


  • N°7/2008 – BP 2008 – Subventions de fonctionnement autres organismes publics – Vote


    M. le Maire invite le Conseil à délibérer sur l’inscription au Budget Primitif 2008 des sommes ci-dessous indiquées telles qu’elles ont été soumises à l’avis de la Commission des Finances réunie le 25 février 2008.

ARTICLE 65738 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES PUBLICS
FONCTIONNATUREMONTANT €
522Centre Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD)1.300,00
522Mission Locale d'Insertion5.600,00
522Maison des Syndicats1.300,00
95Maison du Tourisme et du Haut Cotentin5.000,00
522Fonds d'Aide aux Jeunes en Difficulté1.300,00
63Fonds Solidarité Logement & Fonds Social Energie4.502,40
025Adhésion S.P.A.2.280,60
414Surveillance de la Plage / SDIS11.000,00
TOTAL 32.283,00


Avis favorable de la Commission des Finances
Vote à l'unanimité


  • N°8/2008 – BP 2008 –  Subventions Associations de Droit privé – Vote
     
    M. le Maire invite tous les membres du Conseil à délibérer sur l’inscription au Budget Primitif 2008 des sommes ci-dessous indiquées telles qu’elles ont été soumises à l’avis de la commission des finances qui s’est réunie le 25 février 2008.

ARTICLE 6574 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS DE DROIT PRIVE
I / SUBVENTIONS CULTURELLES SCOLAIRES
FONCTIONNATUREMONTANT €
021Conseil Municipal des Jeunes1.500,00
22Collège Jules Ferry150,00
211Ecole Le Bois2.550,00
211Ecole Les Fauvettes2.320,00
212Ecole Paul Bert2.610,00
212Ecole Les Courlis3.460,00
TOTAL 12.590,00


II / SUBVENTIONS CULTURELLES NON SCOLAIRES
FONCTIONNATUREMONTANT €
33BIBLIOTHEQUE ROCAMBOLE2.300,00
33F.C.P.E.500,00
TOTAL 2.800,00


III/ SUBVENTIONS SPORTIVES
A/ SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A.S.Q.
FONCTIONNATUREMONTANT €
40A.S.Q. Sections17.000,00
40A.S.Q. Piscine Ecole des Fourriers1.750,00
40A.S.Q. Assurances460,00
40A.S.Q. Participation Animateur2.750,00
TOTAL 21.960,00


III/ SUBVENTIONS SPORTIVES
B/ SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUTRES ASSOCIATIONS
FONCTIONNATUREMONTANT €
40GYM 20006.700,00
40GYM 2000 Participation à l'encadrement2.750,00
40Bi-Cross640,00
40Tennis de Table2.670,00
40Récré-Gym820,00
40Club Canin160,00
TOTAL 13.740,00


III/ SUBVENTIONS SPORTIVES
C/ SUBVENTIONS DEPLACEMENTS
FONCTIONNATUREMONTANT €
40A.S.Q.8.000,00
40GYM 20003.100,00
40Bi-Cross600,00
40Tennis de Table1.500,00
TOTAL 13.200,00
TOTAL DES SUBVENTIONS SPORTIVES48.900,00


IV/ SUBVENTIONS A CARACTERE SOCIAL
FONCTIONNATUREMONTANT €
025Aide aux associations1.775,00
64Halte-Garderie23.500,00
TOTAL 25.275,00


V/ SUBVENTIONS DIVERSES
FONCTIONNATUREMONTANT €
04Comité de Jumelage Allemagne200,00
04Comité de jumelage Burkina-Faso1.500,00
020Mutuelle du Personnel Communal5.800,00
025Aides aux associations6.150,00
TOTAL 13.650,00


RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS
Subventions culturelles scolaires12.590,00
Subventions culturelles non scolaires2.800,00
Subventions sportives48.900,00
Subventions à caractère social25.275,00
Subventions diverses13.650,00
TOTAL103.215,00


Avis favorable de la Commission des Finances
Vote à l'unanimité


  • N°9/2008 – Halte garderie – Convention d’objectif – Vote

    M. le Maire présente la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration qui impose l’établissement d’une convention d’objectif dès lors que la commune apporte une subvention annuelle supérieure à 23 000 € à une association.
     
    Cette convention d’objectif est un outil contractuel qui définit entre autres : 
    -L’objet : l’association s’engage à réaliser un programme d’actions conformes à son objet social et à mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
     
    La ville s’engage à soutenir financièrement la réalisation de cet objectif, y compris par la fourniture des moyens de fonctionnement qu’il requiert.
    -Durée : la convention est conclue pour une année du 1er janvier au 31 décembre 2008. 
    -Contrôle de l’exécution budgétaire : fourniture de tous les documents comptables, 
    -Contrôle de l’exécution des objectifs moraux de l’association : évaluation qualitative de l’activité, selon l’intérêt local.
     
    M. le Maire expose que pour l’année budgétaire 2008, une subvention de 23 500 € sera versée à l’association gérant la Halte garderie.
     
    M. le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir l’autoriser à signer la convention d’objectif à intervenir avec l’association de la Halte Garderie « les P’tiots du Val » ainsi que ses éventuels avenants.

    Avis favorable de la Commission des Finances
    Vote à l'unanimité

  • N°10/2008 – Association Sportive Querquevillaise – Convention d’objectif – Vote

    M. le Maire rappelle la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration qui impose l’établissement d’une convention d’objectif dès lors que la commune apporte une subvention annuelle supérieure à 23 000 € à une association.
     
    Cette convention d’objectif est un outil contractuel qui définit entre autres : 
    -L’objet : l’association s’engage à réaliser un programme d’actions conformes à son objet social et à mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
     
    La ville s’engage à soutenir financièrement la réalisation de cet objectif, y compris par la fourniture des moyens de fonctionnement qu’il requiert.
    -Durée : la convention est conclue pour une année du 1er janvier au 31 décembre 2008. 
    -Contrôle de l’exécution budgétaire : fournitures de tous les documents comptables, 
    -Contrôle de l’exécution des objectifs moraux de l’association : évaluation qualitative de l’activité, selon l’intérêt local.
     
    M. le Maire expose que pour l’année budgétaire 2008, une subvention de 29 960 € sera versée à l’Association Sportive Querquevillaise. 
     
    M. le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir l’autoriser à signer la convention d’objectif à intervenir avec l’Association Sportive Querquevillaise « ASQ » ainsi que ses éventuels avenants.

    Avis favorable de la Commission des Finances
    Vote à l'unanimité

  • N°11/2008 – Compte Administratif 2007 – Présentation – Vote

    La gestion du Compte Administratif 2007 a été assurée par Monsieur Maurice GRIMAL, Maire de Querqueville.
     
    Ce compte présente un excédent global de clôture de 753 214,33 décomposé comme suit :
     
    · Section de Fonctionnement: Excédent : + 819 158,30 € dont
    469 892,70 € d'excédent reporté au titre de l'exercice 2006
    349 265,60 € d'excédent au titre de l'exercice 2007
     
    · Section d'Investissement: Déficit : - 65 943,97 € dont :
    - 423 849,49 € d’excédent reporté au titre de l'exercice 2006
    -  - 489 793,46 € de déficit au titre de l'exercice 2007

    La Section de Fonctionnement a été réalisée :
    - en Dépenses à  82,93% : 3 514 638,70 €
    - en Recettes à 102,54%: 3 863 904,30
     
    La Section d'Investissement a été réalisée :
    - en Dépenses à 62,08% : 1 410 517,43
    - en Recettes à  49,81% : 920 723,97 €

    Avis favorable de la Commission des Finances
    Vote à l'unanimité

  • N°12/2008 – Compte de Gestion du Trésorier – Présentation – Vote
     
    Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Maurice GRIMAL, Maire,                                                                                            
    · après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état des restes à recouvrer et des restes à payer,
     
    · après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2007,
     
    · après s'être fait assurer que le Trésorier avait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan dudit exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il avait procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui avait prescrit de passer dans ses écritures,
     
    1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007
     
    2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2007 en ce qui concerne les différentes sections
     
    3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
     
    déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2007 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observations ni remarques de sa part.

    Avis favorable de la Commission des Finances
    Vote à l'unanimité

  • N°13/2008 – Indemnités de gardiennage de l’église – Vote

    M. le Maire rappelle aux membres du Conseil que le montant de l'indemnité allouée au prêtre de la paroisse pour le gardiennage de l'église est susceptible d'être révisé chaque année.
    Pour l'année 2008, le montant de ladite indemnité a été revalorisé de 0,79% (circulaire préfectorale n°87-225 du 2 février 1987).
    En conséquence, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales à compter du 1er janvier 2008 est de 464,49 € pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l'édifice.
    M. le Maire propose aux membres du Conseil de fixer l'indemnité de gardiennage 2008 à 464,49 €.                 
     
    Les crédits sont inscrits à l'article 6282 F 324 du BP 2008.

    Avis favorable de la Commission des Finances
    Vote à l'unanimité

  • N°14/2008 – Institution du permis de démolir – Vote


    M. le Maire rappelle que la réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme est devenue effective le 1er octobre 2007. Elle a pour objectif de simplifier les formalités exigées des constructeurs, particuliers ou professionnels et d’améliorer la sécurité juridique.
    Cette réforme poursuit trois points essentiels :
    - une clarification du droit de l’urbanisme
    - une amélioration de la qualité du service rendu aux usagers et aux élus en garantissant les délais d’instruction
    - une meilleure précision des responsabilités respectives de l’autorité qui délivre le permis et les autres acteurs (constructeurs, architecte…) de façon à limiter l’insécurité juridique.
     
    S’agissant du permis de démolir, les démolitions constituent, à l’issue de la réforme, une catégorie de travaux à part faisant l’objet d’un permis spécifique, ayant pour seule finalité la protection des constructions dans un but d’esthétique urbaine.
     
    Le Plan Local d’urbanisme (PLU) approuvé par la communauté urbaine de Cherbourg le 19 décembre 2007 n’a pas identifié de constructions ou délimité de périmètre comportant des constructions à protéger à ce titre.
     
    Toutefois, la réforme offre aux communes la possibilité d’instituer le permis de démolir par délibération sur tout ou partie de son territoire.
    Instituer le permis de démolir permettrait au Maire d’assurer le contrôle des projets de démolitions non liées à des constructions nouvelles ou à des aménagements et partant de refuser ou d’accorder un permis de démolir sous réserve de prescriptions spéciales si les travaux sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur du patrimoine bâti des quartiers ou des sites.
     
    M. le Maire propose au Conseil d’instituer, conformément aux dispositions du code de l’urbanisme et notamment à son article R.421-27 le permis de démolir sur l’ensemble du territoire de la commune.

    Vote à l'unanimité

  • N°15/2008 – Personnel communal – Tableau des emplois – Suppression/création de postes – Vote
     
    M. le Maire expose que compte tenu des prévisions d’avancement de grades dont pourront bénéficier un certain nombre d’agents communaux au cours de l’année 2008, il est nécessaire de prévoir les effectifs théoriques budgétaires correspondants :
     
    En conséquence, M. le Maire soumet aux membres du Conseil les effectifs suivants à modifier :

Grades ou emploiCatégoriesEffectifs à supprimerEffectifs à créer
Rédacteur chefB-1 
RédacteurB-1 
Adjoint administratif principal 2nde classeC-1 
Adjoint administratif 1ère classeC-1 
Technicien supérieurB-1 
Contrôleur chefB +1
Contrôleur prinicpalB-1 
ContrôleurB-1 
Agent de maîtrise principalC +2
Agent de maîtriseC-1 
Adjoint technique principal 1ère classeC-1 
Adjoint technique 1ère classeC-1 
Adjoint technique 2nde classeC-1 
Adjoint d'animation 2nde classeC-1 
ATSEM prinicpal 1ère classeC-2 
ATSEM principal 2nde classeC +2
ATSEM 1ère classeC +1


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