|
|
CONSEIL MUNICIPAL du 14 avril 2008- Motion
Fermeture de l’entreprise Sanmina
L’entreprise Sanmina France SAS, spécialisée dans les télécommunications pour l’aéronautique et le domaine militaire a fermé son site de Tourlaville le 31 mars dernier.
Environ 250 à 300 salariés ont déjà été licenciés.
Des solutions de reclassement du personnel et de réindustrialisation du site sont recherchées. Ainsi, la Société COFIDUR reprendrait l’activité électronique pour assurer le service après vente d’Alcatel permettant la reprise du travail pour 40 personnes environ dans une partie des ateliers.
D’autres industriels sont associés à la réflexion (Thalès, une société de mécanique), toutefois il semblerait que Sanmina privilégie d’abord son intérêt propre en cherchant à revaloriser ses actifs (vente de ses outils en Allemagne et en République Tchèque) plutôt qu’à favoriser les projets industriels en revendant ses locaux à l’euro symbolique, comme cela avait été demandé.
Il est proposé au Conseil Municipal de Querqueville d’adopter une motion de solidarité avec les salariés de Sanmina et pour que SANMINA ne valorise pas les actifs de son site de Tourlaville afin de faciliter la réindustrialisation.
Adoptée à l’unanimité.
- N°46/2008 – CCAS – Conseil d’Administration – Composition
M. le Maire rappelle la délibération n°21/2008 relative au renouvellement de l’ensemble des membres du conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
Considérant le nombre de personnes qui se sont manifestées pour siéger au conseil d’administration, il est proposé au conseil de rapporter la délibération n°21/2008 et de fixer à 14 (7 membres élus et 7 membres nommés) la composition du Conseil d’Administration.
Adoptée à l’unanimité.
- N°47/2008 – CCAS – Conseil d’Administration – Election des membres
Le conseil municipal, après avoir délibéré sur la composition du Conseil d’Administration du CCAS doit maintenant procéder à l’élection des membres du Conseil d’administration.
Suivant les dispositions du décret n°95-562 du 6 mai 1995 modifié par le décret n°2000-6 du 4 janvier 2000, les membres élus par le Conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Après les opérations de vote
- la liste « Ensemble pour Querqueville » obtient : 5 sièges
- la liste « Un nouvel élan pour Querqueville » obtient : 2 sièges
Sont élus pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS :
- M. Jean-Marie SENNE
- M. Albert LEFEBVRE
- Mme Anne-Lise HANSEN
- Mme Georgette FORLINI
- Mme Maryvonne LECLAIRE
- Mme Fabienne GUEGAN
- Mme Renée HAMEL
Adoptée à l’unanimité.
- N°48/2008 – Budget Supplémentaire 2008 – Vote
M. le Maire rappelle que lors du vote du budget primitif, le conseil sortant a souhaité laisser à la nouvelle équipe le soin de fixer les investissements et de reprendre à son compte les résultats du compte administratif 2007.
M. le Maire propose que les taux communaux, parmi les plus faibles de l’agglomération, restent inchangés en 2008.
|
| Libellés | Taux | | Taxe d'habitation | 8,23 % | | Taxe foncière sur les propriétés bâties | 13,96 % | | Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 46,04 % | | Taxe professionnelle | 8,32 % |
M. le Maire souligne toutefois, à l’instar des autres communes que la baisse des dotations et celle du fonds départemental de la taxe professionnelle en particulier (-150 000 € par rapport à 2007), viennent réduire notablement les marges de manœuvre de la commune.
A l’occasion du Budget Supplémentaire, M. le Maire, après avis de la Commission des finances, soumet au vote du conseil municipal, les propositions suivantes : |
| I - SECTION DE FONCTIONNEMENT | | FONCTIONNEMENT | B.P. | B.S. + REPORTS | TOTAL | - DEPENSES :
- dont O23 : Virement Sect° Inves
- Reports | 3.637.250 €
123.650 €
/ | + 30.768,33 €
723.148,97 €
/ | 4.391.167,30 € | - RECETTES :
- OO2 : Excédent 2007 reporté | 3.637.250 € | - 65.241,00 €
819.158,30 € | 4.391.167,30 € |
| II - SECTION D'INVESTISSEMENT | | INVESTISSEMENT | B.P. | B.S. + REPORTS | TOTAL | - DEPENSES :
- Reports 2007
- 001 : Déficit 2007 reporté | 372.450,00 €
/ | 807.211,22 €
174.928,78 €
65.943,97 € | 1.420.533,97 € | - RECETTES :
- Reports 2007
- dont O21 : Virement Sect° Fonct | 372.450,00 €
/
123.650,00 € | 324.935,00 €
723.148,97 € | 1.420.533,97 € |
Avis favorable de la Commission des Finances.
Adoptée à la majorité - 7 abstentions.
|
- N°49/2008 – Subvention complémentaire – Coopérative de l’école le Bois
M. le Maire expose que dans le cadre d’un projet de classe découverte, l’école maternelle « Le bois » a sollicité une subvention complémentaire de 150 €.
Considérant l’intérêt pédagogique du projet, Monsieur le Maire propose au conseil d’accorder la somme 150 € supplémentaire à la coopérative de l’école « Le Bois »
Avis favorable de la commission des finances
Adoptée à l’unanimité.
- N°50/2008 – Indemnités de conseil du receveur municipal – Attribution
M. le Maire expose qu’outre leurs fonctions de comptable assignataire, les comptables du Trésor peuvent fournir personnellement une aide technique aux collectivités territoriales dans les conditions fixées par l'article 97 de la loi du 2 mars 1982, le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 et les arrêtés du 16 décembre 1983 et du 12 juillet 1990.
Ces derniers textes précisent de manière non exhaustive les prestations pour lesquelles les comptables du Trésor peuvent intervenir personnellement en dehors des prestations obligatoires inhérentes à leurs fonctions de comptables assignataires. Les comptables publics peuvent fournir des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire économique, financière et comptable notamment dans des domaines relatifs à l'établissement des documents budgétaires et comptables, la gestion financière, l'analyse budgétaire, fiscale, financière et de la trésorerie, la gestion économique en particulier pour les actions en faveur du développement économique et de l'aide aux entreprises, la mise en oeuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières.
L’assemblée délibérante a toute latitude pour moduler, en fonction des prestations demandées au comptable, le montant des indemnités dans la limite d'un montant plafonné au traitement brut annuel indiciaire minimum de la fonction publique. Enfin, si l'indemnité est acquise au comptable pour toute la durée du mandat de l'assemblée concernée, elle peut être supprimée ou modifiée pendant cette période par délibération spéciale dûment motivée.
L'indemnité est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre et afférentes aux trois dernières années :
Sur les 7 622.45 premiers euros à raison de 3 ‰
Sur les 22 867.35 euros suivants à raison de 2 ‰
Sur les 30 489.80 euros suivants à raison de 1,50 ‰
Sur les 60 679.61 euros suivants à raison de 1 ‰
Sur les 106 714.31 euros suivants à raison de 0,75 ‰
Sur les 152 499.02 euros suivants à raison de 0,50 ‰
Sur les 228 673.53 euros suivants à raison de 0,25 ‰
Sur toutes les sommes excédant 609 796.07 d'euros à raison de 0,10 ‰
En aucun cas l'indemnité allouée ne peut excéder une fois le traitement brut majoré 150.
A titre indicatif, pour l’attribution au titre de l’année 2007, versée en 2008, le montant maximum pouvant être versé par la commune s’établit comme suit :
|
| Collectivité | Dépenses 2004 | Dépenses 2005 | Dépenses 2006 | Moyenne des 3 dernières années | Indemnité brute | | Querqueville | 4.227.990,00 | 3.661.737,00 | 3.970.495,00 | 3.953.407,33 | 723,00 |
M. le Maire propose d'attribuer au Trésorier, le taux maximum de l'indemnité de conseil prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982.
Avis favorable de la Commission des Finances.
Adoptée à l'unanimité.
|
- N°51/2008 – Indemnités du régisseur de recettes de la salle Imagin’Arts – Vote
M. le Maire fait part à l’assemblée de la création d’une régie de recettes afin de pouvoir encaisser régulièrement le produit :
- des arrhes, cautions, remboursement des dégradations et locations de la salle Imagin’Arts (et lorsqu’elles sont couplées avec la location de la salle du Plat Chemin)
- du prix des places à tout spectacle ou manifestation organisés par la commune à la salle Imagin’Arts
- de la buvette
M. le Maire propose à l’assemblée
- de fixer une indemnité de responsabilité annuelle par régie à 110 €.
- de fixer pour le régisseur suppléant une indemnité de responsabilité prorata temporis d’une suppléance continue, supérieure ou égale à un mois.
Avis favorable de la Commission des Finances.
Adoptée à l'unanimité.
- N°52/2008 – Salle Imagin’Arts – Spectacle ARPADOR – Tarifs
M. le Maire indique à l’Assemblée que le 18 mai prochain, l’ensemble vocal Arpador viendra donner un concert à la salle Imagin’Arts.
M. le Maire propose à l’Assemblée de fixer les tarifs suivants :
- adultes et adolescents : 7,50 €
- enfants de moins de 12 ans : gratuit
Avis favorable de la Commission des Finances.
Adopté à la Majorité - 7 contre.
- N°53/2008 – Vente du bois communal – Tarifs
M. le Maire propose au Conseil de fixer les tarifs suivants :
- le stère de bois de chauffage : 35 € (châtaignier, hêtre, chêne, frêne, etc.)
- le stère de bois autre : 10 € (peuplier, saule, etc.)
Le produit des ventes sera reversé au CCAS.
Avis favorable de la Commission des Finances.
Adoptée à l'unanimité.
- N°54/2008 – Voie de desserte de la résidence Montfaucon – Rétrocession à la commune du terrain cadastré section AK 171 à titre gratuit
M. le Maire expose qu’en 1976, la Communauté Urbaine de Cherbourg a délibéré afin de classer la voie de desserte de la résidence du Mont Faucon, propriété de la SA HLM du Cotentin, dans le domaine public communautaire.
La Communauté urbaine préparant l’acte notarié pour la cession des terrains d’emprise de la voirie propose parallèlement à la commune, que l’espace vert cadastré section AK 171 pour 68 m² lui soit rétrocédée à titre gratuit, conformément au document d’arpentage 627-S établi par un géomètre expert le 12 février 2008, joint en annexe.
M. le Maire demande à l’Assemblée d’accepter cette rétrocession gratuite et de l’autoriser à effectuer toutes les démarches et à signer tous les actes s’y rapportant.
Avis favorable de la Commission des Finances.
Adoptée à l'unanimité.
- N°55/2008 – Vente d’un ensemble cadastré AC n°293, 421 et 860, rue du général Leclerc
M. le Maire rappelle la délibération n°43/2005 par laquelle la commune avait acquis ce bien en vue de travaux d’aménagement et d’alignement.
Les conditions d’alignements ayant été fixées dans le PLU, le Maire propose au Conseil de l’autoriser à vendre cet ensemble cadastré AC n°293, 421 et 860, rue du général Leclerc, comprenant une maison à réhabiliter sur un terrain de 710 m², selon les indications du service du Domaine et de signer tous les actes s’y rapportant.
Avis favorable de la Commission des Finances.
Adoptée à l'unanimité.
|
|
|
