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CONSEIL MUNICIPAL du 19 juin 2008- N°56/2008 – Règlement intérieur du Conseil municipal – Vote
M. le Maire rappelle l’article L.2121-8 du code général des collectivités territoriales qui dispose que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur peut être déféré au tribunal administratif ».
Un projet de règlement intérieur a été transmis à chaque conseiller pour examen et inscrit à l’ordre du jour
Après en avoir délibéré, M. le Maire soumet le présent règlement à l’approbation des membres du Conseil.
Adoptée à l’unanimité.
- N°57/2008 – Election des membres de la Commission d’appel d’offres – Vote
M. le Maire rappelle la délibération n°24/2008 du 26 mars dernier concernant l’élection des membres de la commission d’appel d’offres et fait part à l’assemblée du courrier du Sous préfet relatif à la composition des membres demandant qu’il soit procédé, selon les mêmes modalités, à la désignation ou à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires, conformément à l’article 22 du code des marchés publics.
M. le Maire invite donc les membres du Conseil à rapporter la délibération n°24/2008 et de procéder à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres
Après les opérations de vote,
- la liste « Ensemble pour Querqueville » : sièges et suppléants
- La liste « Un nouvel élan pour Querqueville » : siège et suppléant
Sont élus pour siéger en CAO :
Titulaires
- M. Daniel LEGOUIX
- Mme Gaëlle PEYPE
- Mme Christelle CADOT
- M. Jean-Claude DEON
- M. Henri BRUNETIERE
Suppléants
- M. Raymond HEBERT
- Mme Annie RENE
- M. Elyan JAME
- M. Bruno CLUGERY
- Mme Fabienne GUEGAN
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, la CAO est composée du maire ou son représentant (président), et de 5 membres du conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
L'élection des membres titulaires a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
Selon les dispositions de l’article L. 2121-22 du CGCT, la composition de la commission d’appel d’offres doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité.
- N°58/2008 – Budget 2008 – Décision Modificative n°1 – Vote
M. le Maire présente aux membres du Conseil les différentes modifications à inscrire au Budget 2008 :
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| I - SECTION DE FONCTIONNEMENT | | DEPENSES | RECETTES | | Nature | Montant | Nature | Montant | CHAPITRE O11 - Charges Générales :
- Art 61551 F211 F412
- Art 6238 F023 | + 12.000,00 €
11.000,00 €
1.000,00 € | CHAPITRE 77 - Produits exceptionnels :
- Art 7711 F01
- Art 773 F01 | + 21.500,00 €
20.000,00 €
1.500,00 € | CHAPITRE 65 - Autres charges de gestion courantes
- Art 6574 F212 | + 1.800,00 €
1.800,00 € | | CHAPITRE 67 - Charges exceptionnelles
- Art 6714 F40
- Art 6714 F212
- Art 6714 F212
- Art 673 F01 | + 13.100,00 €
1.000,00 €
- 400,00 €
- 200,00 €
12.700,00 € | | CHAPITRE 022 - Dépenses imprévues | - 5.400,00€ | | TOTAL GENERAL | 21.500,00 € | TOTAL GENERAL | 21.500,00 € |
| II - SECTION D'INVESTISSEMENT | | DEPENSES | RECETTES | | Nature | Montant | Nature | Montant | CHAPITRE 20 - Immo. Incorporelles
- Art 205 F020 | + 1.000,00 €
1.000,00 € | CHAPITRE 13 -
Subvention d'investissement
- Art 1341 F01 | + 11.800,00 €
+ 11.800,00 € | CHAPITRE 21 -
Immo. Corporelles
- Art 2128 F211 F412
- Art 2188 F020
- Art 2188 F414
- Art 2188 F020
- Art 2188 F020
- Art 2184 F020
- Art 2188 F020
- Art 275 F020
- Art 2183 F212
- Art 2121 F823
- Art 21318 F411 | + 10.800,00 €
- 8.576,98 €
200,00 €
230,00 €
260,00 €
300,00 €
500,00 €
600,00 €
1.516,98 €
2.600,00 €
3.170,00 €
10.000,00€ | | | TOTAL GENERAL | 11.800,00 € | TOTAL GENERAL | 11.800,00 € |
Avis favorable de la Commission des Finances.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité.
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- N°59/2008 – DOMI Kids – Subvention – Vote
M. le Maire expose que l’association DOMI Kids propose aux parents travaillant en horaires décalés, en réinsertion professionnelle, ou rencontrant des difficultés inhabituelles dans le mode de garde de leur progéniture, des services de garde pour les enfants de 2 mois à 12 ans au domicile des parents 24h sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours par an.
Considérant que la commune cherche à développer les services aux familles et que la demande en la matière est forte, le Maire propose de verser une subvention de 500 € afin que l’association propose ses services aux familles querquevillaises, à compter du 1er juillet 2008.
Avis favorable de la Commission des Finances.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité.
- N°60 /2008 – Coopérative de l’école « les Courlis » - Subvention complémentaire - Vote
M. le Maire expose que dans le cadre d’un projet de classe découverte, l’école primaire «Les courlis» a sollicité une subvention de 1 800 €.
Considérant l’intérêt pédagogique du projet, le maire propose au conseil d’accorder la somme 1 800 € supplémentaire à la coopérative de l’école «Les Courlis».
Avis favorable de la Commission des Finances.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité.
- N°61/2008 – Taxe sur les emplacements publicitaires fixes – Instauration –Vote
M. le Maire fait part à l’Assemblée que les communes peuvent, par délibération du conseil municipal, prise avant le 1er juillet d'une année, décider de la création d'une taxe applicable à compter de l'année suivante, reposant sur les emplacements publicitaires.
L’assiette de la taxe sur les emplacements publicitaires frappe :
- les supports non numériques ni éclairés ni lumineux ;
- les supports non numériques éclairés ou lumineux ;
- les supports numériques ne permettant pas l'affichage d'images en couleurs ;
- les supports numériques permettant l'affichage d'images en couleurs ;
- et sauf délibération contraire du conseil municipal, portant sur une ou plusieurs de ces catégories, les enseignes et préenseignes, les emplacements dépendant des concessions municipales d'affichage, les Abribus et autres éléments de mobilier urbain et les emplacements utilisés pour recevoir des plans, des informations ou des annonces.
Les tarifs maximaux de la taxe sur les emplacements publicitaires sont, en 2009, les suivants (par mètre carré et par an - Toute fraction de mètre carré est considérée comme équivalente à un mètre carré pour l’application du tarif)
-100 EUR pour les supports non numériques ni éclairés ni lumineux ;
-150 EUR pour les supports non numériques éclairés ou lumineux ;
- 200 EUR pour les supports numériques ne permettant pas l'affichage d'images en couleurs ;
- 300 EUR pour les supports numériques permettant l'affichage d'images en couleurs ;
- Dans le cas des enseignes et préenseignes, le tarif applicable au type de support concerné, sous réserve des dispositions du 5° de l'article L. 2333-7, du deuxième alinéa de l'article L. 2333-12 et de l'article L. 2333-13 du code général des collectivités territoriales.
M. le Maire propose au Conseil :
- d’instaurer la taxe communale sur les emplacements publicitaires applicable à compter du 1er Janvier 2009.
- d’exonérer les enseignes et pré-enseignes
- d’appliquer les tarifs maximaux sur les emplacements publicitaires relevés tous les ans.
Avis favorable de la Commission des Finances.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité.
- N°62/2008 – CTP – Fixation du nombre de membres – Vote
M. le Maire rappelle la délibération n°64/2001 décidant la création d’un CTP unique, compétent à l’égard des agents de la commune et des agents du CCAS.
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le nombre exact des représentants du personnel qu’il souhaite voir composer le CTP, (dans la limite des fourchettes fixées à l’article 1er du décret n°85-565 du 30 mai 1985 en fonction de l’effectif total des agents relevant du CTP) ; et après consultation des organisations syndicales locales, M. le Maire propose à l’assemblée de fixer le nombre de représentants du personnel à : 3 représentants titulaires et à 3 représentants suppléants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité.
- N°63/2008 – Dématérialisation du contrôle de légalité – Convention avec l’Etat – Vote
M. le Maire expose que depuis 2007 qu’afin de simplifier et d’accélérer les procédures administratives, la commune s’est engagée dans un processus de dématérialisation de ses actes, (système Hélios pour la comptabilité).
M. le Maire propose de procéder à la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité (délibérations, décisions municipales, arrêtés).
M. le Maire demande donc au Conseil de bien vouloir l’autoriser à signer la convention (jointe en annexe) à intervenir entre la commune et l’Etat, ainsi que ses éventuels avenants et à entreprendre toutes les démarches à la réalisation de cet objectif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité.
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