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CONSEIL MUNICIPAL du 24 septembre 2008- N°77/2008 – Commission intercommunale d’accessibilité – Désignation d’un représentant
M. le Maire fait part de l’installation au 30 juin 2008 de la commission accessibilité au sein de la communauté urbaine de Cherbourg conformément à la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Les missions de la commission sont :
- d’établir le schéma directeur d’accessibilité des transports urbains
- d’élaborer le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces urbains communautaires
- de recenser les logements adaptés
- de mettre en place une procédure de dépôt de plainte en matière d’obstacles à la libre circulation des personnes à mobilité réduite
- d’élaborer le plan d’accessibilité des bâtiments communautaires
Les membres de la commission comprennent des membres élus de la communauté urbaine, d’un représentant élu de chaque commune membre et des représentants d’associations oeuvrant dans ce domaine.
M. le Maire propose à l’Assemblée de désigner le conseiller délégué à la sécurité et à l’accessibilité.
Adoptée à l’unanimité.
- N°78/2008 – Décision modificative n°2
M. le Maire présente aux membres du Conseil les différentes modifications à inscrire au Budget 2008:
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| SECTION I - FONCTIONNEMENT | | DEPENSES | RECETTES | | CHAPITRE 011 | | | | 6042 F 251 | 3.000,00 | | | | 606122 F 211/212/33/411 | 10.000,00 | | 611 F 020/253 | 1.700,00 | | 6135 F 024 | 4.000,00 | | 61522 F 064 | 800,00 | | 6156 F 251/020 | 3.500,00 | | 6232 F 024 | 3.500,00 | | 6288 F 253 | 1.200,00 | | 63512 F 020 | - 6.000,00 | | TOTAL | 21.700,00 | | CHAPITRE 65 | | | | 65738 F 025 | 1.500,00 | | | | 6574 F 04/025 | 3.300,00 | | TOTAL | 4.800,00 | | CHAPITRE 66 | | | | 66111 F 01 | - 2.000,00 | | | | TOTAL | - 2.000,00 | | CHAPITRE 022 | | | | 022 F 01 | - 24.500,00 | | | | TOTAL | - 24.500,00 | | CHAPITRE 042 | | | | 6811 F 01 | 25.300,00 | | | | TOTAL | 25.300,00 | | CHAPITRE 023 | | | | 023 F 01 | - 25.300,00 | | | | TOTAL | -25.300,00 | | TOTAL DEPENSES | 0,00 | TOTAL RECETTES | 0,00 |
| SECTION II - INVESTISSEMENT | | DEPENSES | RECETTES | | CHAPITRE 16 | CHAPITRE 040 | | 1641 F 01 | 500,00 | 28031 F 01 | - 735,00 | | TOTAL | 500,00 | 2805 F 01 | 25.801,00 | | CHAPITRE 20 | 28121 F 01 | 42,00 | | 205 F 020 | 2.800,00 | 28152 F 01 | - 580,00 | | TOTAL | 2.800,00 | 281533 F 01 | - 560,00 | | CHAPITRE 21 | 28158 F 01 | - 270,00 | | 2121 F 823 | - 2.000,00 | 28182 F 01 | 3.040,00 | | 2128 F 020/412 | - 15.572,35 | 28183 F 01 | 3.820,00 | | 21311 F 020 | 35.000,00 | 28184 F 01 | 7.792,00 | | 21318 F 33 | - 52.127,65 | 28188 F 01 | - 13.050,00 | | 2183 F 020 | 21.000,00 | TOTAL | 25.300,00 | | 2188 F 020/823 | 8.400,00 | CHAPITRE 021 | | TOTAL | - 5.300,00 | 021 F 01 | - 25.300,00 | | OPERATION 9175 | TOTAL | -25.300,00 | | 21318/9175 F 324 | 2.000,00 | | | TOTAL | 2.000,00 | | TOTAL DEPENSES | 0,00 | TOTAL RECETTES | 0,00 |
Avis favorable de Commission des Finances.
Adoptée à l'unanimité.
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- N°79/2008 – Tornade – Populations sinistrées du département du Nord – Subvention
M. le Maire rappelle que dans la nuit du 3 au 4 août 2008, une tornade a dévasté plusieurs communes du département du Nord, notamment la ville d’Hautmont en détruisant plus de 700 logements.
M. le Maire indique qu’une procédure de collecte des dons des collectivités publiques a été mise en place par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) pour recueillir les sommes destinées à abonder le fonds de concours permettant d’assurer les secours d’urgence.
M. le Maire propose à l’Assemblée d’abonder le fonds de la somme de 300 €.
Avis favorable de la Commission des Finances.
Adoptée à l'unanimité.
- N°80/2008 – Bourses projets-jeunes – Modalités d’attribution
M. le Maire rappelle que dans le cadre de sa politique de soutien aux projets ayant un intérêt général présentés par les jeunes querquevillais (jusqu’à 25 ans), à titre individuel (BAFA, …) ou collectivement (sortie extra scolaire, animation de quartier…); la commune accorde depuis plusieurs années des bourses de 100 à 150 €.
Chaque bourse est plafonnée à 100 € pour les projets individuels et à 150 € pour les projets collectifs, dans la limite des crédits inscrits au budget annuel.
Chaque jeune ou groupe de jeunes ne peut prétendre qu’à une seule bourse.
M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir approuver ces modalités d’attribution.
Avis favorable de la Commission des Finances.
Adoptée à l'unanimité.
- N°81/2008 – Accueil de stagiaires – Récompense en bon d’achat
M. le Maire expose que la commune accueille chaque année de très nombreux stagiaires, dans presque tous les services municipaux. Certains par leur implication se distinguent et apportent une réelle valeur ajoutée au fonctionnement de l’administration.
M. le Maire propose à l’Assemblée que les stagiaires ayant été signalés par les chefs de service reçoivent une récompense en bon d’achat de 40 €, dans la limite des crédits inscrits au budget annuel.
Avis favorable de la Commission des Finances.
Adoptée à l'unanimité.
- N°82/2008 – Taxe sur les emplacements publicitaires fixes – Modification
M. le Maire rappelle la délibération n°61/2008 relative à :
- l’instauration de la taxe communale sur les emplacements publicitaires applicable à compter du 1er Janvier 2009.
- l’exonération des enseignes et pré-enseignes, des emplacements utilisés pour recevoir des plans, des informations ou des annonces.
- l’application des tarifs maximaux sur les emplacements publicitaires relevés tous les ans.
M. le Maire expose au Conseil municipal que l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 relative à la modernisation de l’économie, codifié aux articles L.2333-6 à 16 du Code général des collectivités territoriales, a créé une nouvelle taxe, la taxe locale sur la publicité extérieure, remplaçant, à compter du 1er janvier 2009 :
- la taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses, couramment dénommée « taxe sur les affiches »,
- la taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes,
La nouvelle taxe locale sur la publicité extérieure concerne les dispositifs suivants :
- les dispositifs publicitaires,
- les enseignes,
- les pré-enseignes.
Elle est assise sur la superficie exploitée, hors encadrement.
Sont exonérés :
- les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicités à visée non commerciale ou concernant des spectacles,
- les enseignes, si la somme de leurs superficies est égale au plus à 7 m² - sauf délibération contraire -.
Le Maire précise que le Conseil municipal peut décider d’exonérer, ou de faire bénéficier d’une réfaction de 50 %, une ou plusieurs des catégories suivantes :
- les enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est égale au plus à 12 m²,
- les pré-enseignes d’une surface supérieure à 1,5 m²,
- les pré-enseignes d’une surface inférieure ou égale à 1,5 m²,
- les dispositifs dépendant des concessions municipales d’affichage,
- les dispositifs apposés sur des mobiliers urbains.
Par ailleurs, les enseignes dont la somme des superficies est comprise entre 12 m² et 20 m² peuvent faire l’objet d’une réfaction de 50 %.
M. le Maire indique que des tarifs maximaux (par m², par an et par face) ont été fixés par le nouveau texte législatif.
M. le Maire propose au Conseil de fixer sur le territoire de la commune, à compter du 1er janvier 2009, la taxe locale sur la publicité extérieure et de fixer ainsi les tarifs :
- dispositifs publicitaires non numériques : 100 % du tarif maximal, soit en 2009, 15 euros par m² et par an,
- dispositifs publicitaires numériques : 100 % du tarif maximal, soit en 2009, 45 euros par m² et par an,
- enseignes égale au plus à 12 m² : 100 %du tarif maximal, soit en 2009,15 euros par m² et par an,
- enseignes comprises entre 12 et 50 m² : 100 % du tarif maximal, soit en 2009, 30 euros par m² et par an,
- enseignes de plus de 50 m² : 100 % du tarif maximal, soit en 2009, 60 euros par m² et par an.
- d’exonérer les pré-enseignes
- d’exonérer les dispositifs dépendant des concessions municipales d’affichage
- d’exonérer les dispositifs apposés sur des éléments de mobiliers urbains.
Avis favorable de la Commission des Finances.
Adoptée à l'unanimité.
- N°83/2008 – locations de la salle de « la Grange » – Tarif.
M. le Maire propose la location de la salle « de la Grange » pour vin d’honneur ou repas, tous les week-end, à compter du 1er octobre 2008 selon la tarification suivante :
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| Manoir de la Coquerie | Nombre de personnes | Tarifs
(arrhes : 25 % du montant) | Montant caution | | Salle de la Grange | 70 | 170 € | 170 € |
Avis favorable de la Commission des Finances.
Adoptée à la majorité - 7 contre.
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- N°84/2008 – Rapport d’activité et compte administratif 2007 de la Communauté Urbaine de Cherbourg
M. le Maire expose que la Communauté urbaine a adressé son rapport d’activité 2007 accompagné du compte administratif aux communes membres. Ces documents retracent l’ensemble des actions menées par les services communautaires.
Chaque conseiller a reçu une synthèse de ces documents dont l’intégralité sont consultables (ainsi que par le public) en mairie.
Ces documents doivent faire l’objet d’une communication au conseil municipal en séance publique selon les dispositions de l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. le Maire demande au Conseil municipal de prendre acte du rapport d’activité et du compte administratif 2007 de la Communauté Urbaine de Cherbourg.
La Commission des Finances a pris acte.
Le Conseil Municipal prend acte à l'unanimité.
- N°85/2008 – Spectacle « Jeux de planches » -Tarifs
M. le Maire expose que le 4 octobre prochain, l’association « Arts et loisirs » présentera une pièce de théâtre intitulée « Jeux de planches » à Querqueville.
M. le Maire propose à l’Assemblée de fixer les tarifs :
- plein tarif : 5 €
- gratuit pour les enfants de moins de 14 ans.
Avis favorable de la Commission Culture, Animation.
Adoptée à l'unanimité.
- N°86/2008 – Spectacle « Patrick Adler brise la glace » - Tarifs
M. le Maire indique que le 28 novembre prochain, l’humoriste Patrick Adler viendra présenter son spectacle « Adler brise la glace » à Querqueville.
M. le Maire propose à l’Assemblée de fixer les tarifs suivants :
- plein tarif : 15 €
- tarif réduit : 12 € (pour les étudiants, chômeurs, enfants de moins de 14 ans).
Avis favorable de la Commission Culture, Animation.
Adoptée à l'unanimité.
- N° 87/2008 – Acquisition d’immeuble – 26, rue du Général Leclerc
M. le Maire conseiller intéressé quitte la séance.
M. le 1er Adjoint rappelle les délibérations n°3/2006 et 51/2006 relatives à la sécurisation des abords de l’école maternelle « les fauvettes » par la construction d’un parking, 26, rue Général Leclerc et pour laquelle, la société SCI « l’avenir de Querqueville » a accepté de céder à titre gratuit, 600 m² environ de sa propriété pour la réalisation du parking ; (partie de la section cadastrée AC 290).
M. le 1er Adjoint indique que les services de France Domaine ont évalué la valeur vénale de ce bien au 25 juillet 2008 à la somme de 55 000 € assortis d’une marge de négociation de 10%.
M. le 1er Adjoint demande au Conseil de l’autoriser effectuer toutes les démarches nécessaires, à signer les actes notariés et à payer les honoraires s’y rapportant.
M. le Maire conseiller intéressé n’a pris part ni au débat ni au vote.
Adoptée à l'unanimité.
- N° 88/2008 – Programme d’Action Foncière – Convention de gestion des biens acquis par l’Etablissement Public Foncier de Basse-Normandie entre la Communauté Urbaine de Cherbourg et la commune
M. le Maire expose que dans le cadre de la réalisation du Programme d’Action Foncière (PAF) défini par la Communauté Urbaine de Cherbourg, (CUC), l’Etablissement Public Foncier de Basse-Normandie (EPF) est chargé de réaliser l’ensemble des acquisitions foncières des communes membres, principalement pour la réalisation du Plan Local Habitat.
La CUC étant seule signataire du PAF avec l’EPF, il est nécessaire de passer une convention avec chaque commune membre.
Chaque conseiller a été destinataire du projet de convention entre la CUC et la commune de Querqueville portant gestion des biens acquis par l’EPF organisant :
- la participation de la commune au comité de suivi du PAF,
- la subrogation de la commune à la CUC pour la gestion des biens acquis par l’EPF,
- le rachat des immeubles bâtis par la commune,
- le consentement des baux emphytéotique ou baux à construction
- l’abandon d’opération portant sur des immeubles bâtis.
M. le Maire demande au conseil de bien vouloir approuver le projet de convention et de l’autoriser à effectuer toutes les démarches s’y rapportant.
Adoptée à l'unanimité.
- N°89/2008 – Plan Local Habitat – Etude d’urbanisme des zones d’extension urbaine
M. le Maire fait part de la proposition de la communauté urbaine de Cherbourg de mettre à disposition des communes membres un outil d’étude d’orientation urbaine pour la mise en œuvre opérationnelle des zones les plus importantes du Plan Local Habitat.
Les zones d’extension urbaines de Querqueville identifiées (33 ha environ) sont les Mesliers (20,5ha), Messent (7,65 ha), Floris (5ha).
Les services de la communauté urbaine ont estimé le coût d’une étude sur la base d’un ratio moyen de 3 000 € à l’hectare. Les modalités financières de réalisation de ces études sont fondées sur un cofinancement paritaire de la communauté urbaine et de la commune.
M. le Maire demande donc au Conseil de bien vouloir approuver le principe de ces études et du mode de financement et de l’autoriser à effectuer toutes les démarches nécessaires s’y rapportant.
Adoptée à l'unanimité.
- N°90/2008 – Journée de solidarité – Modification
M. le Maire rappelle que la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 a institué la journée de solidarité avec les personnes âgées et handicapées afin de permettre d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie de ces populations.
La journée de solidarité a été fixée au lundi de Pentecôte par délibération du Conseil municipal n°60/2004 du 16 décembre 2004 après avis favorable du comité technique paritaire ; or, les modalités d'institution de cette journée ont depuis été précisées par la Loi n° 2008-351 du 16 avril 2008.
Désormais, cette journée peut être accomplie soit par le travail d’un jour précédemment chômé autre que le 1er mai, soit par le travail d’un jour de réduction du temps de travail, soit par toute autre modalité permettant le travail de 7 heures supplémentaires à l’exclusion des jours de congé annuel.
M. le Maire propose de supprimer la journée travaillée du lundi de Pentecôte, considérant que les agents disposent de RTT ou d’horaires aménagés (espaces verts, ateliers, écoles, secrétariats, etc.), permettant l’accomplissement d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée d’une durée de sept heures.
Avis favorable à l'unanimité du Comité Technique Paritaire.
Adoptée à l'unanimité.
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