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CONSEIL MUNICIPAL du 23 février 2009- Démission d’un Conseiller municipal – Installation du Conseiller remplaçant
M. le Maire fait part à l’Assemblée de la démission de Mme Céline LECACHEUR de son mandat de conseiller municipal.
Conformément aux dispositions de l’article L. 270 du code électoral, son remplaçant, M. Dylan LEPLANQUAIS (venant immédiatement après le dernier élu de la liste « Ensemble pour Querqueville ») a été convoqué pour siéger au sein du conseil municipal.
M. le Maire déclare M. Dylan LEPLANQUAIS installé.
Le Conseil municipal prend acte.
- Motion en faveur des Mouvements d’éducation populaire
Le Comité Régional des Associations de Jeunesse et d’Éducation Populaire de Basse Normandie (CRAJEP) a adressé un courrier longuement argumenté aux élus locaux, départementaux et régionaux concernant les choix gouvernementaux en matière de politique de la vie associative, de jeunesse et d’éducation populaire.
Les choix gouvernementaux annoncés par le ministre de l’éducation nationale s’accompagnent de réductions budgétaires drastiques pour nombre d’associations. Ils risquent de provoquer un arrêt complet de nombreuses activités sociales, éducatives et culturelles sur notre territoire.
M. le Maire propose à l’Assemblée de :
- reconnaître et soutenir l’action citoyenne et la dynamique générée par les associations de jeunesse et d’éducation populaire,
- de réaffirmer que les activités des associations de jeunesse et d’éducation populaire contribuent au lien social et à la construction d’une société plus solidaire,
- de demander aux ministères concernés de revenir sans délai sur des décisions totalement inopportunes et de tenir les engagements publiquement pris par le Ministre de l’éducation en faveur de ces associations dont le travail remarquable a été salué par le Président de la République, en personne, le 24 juillet dernier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité.
- N°1/2009 – Commission des finances – Démission d’un conseiller – Remplacement
Suite à la démission de Mme Céline LECACHEUR du Conseil municipal, il convient de désigner son remplaçant au sein de la commission des finances dont elle était membre.
M. le Maire rappelle la délibération n°20/2008 du 26 mars 2008 relative à l’élection des membres des commissions municipales et de la commission des finances en particulier.
Le conseil avait fixé le nombre des membres de chaque commission à 7.
M. le Maire propose de procéder à l’élection des différents membres au scrutin secret.
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FINANCES - COMMUNICATION
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE | Mme CADOT | + 4 | 2 | - Daniel LEGOUIX
- Gaëlle PEYPE
- Elyan JAME
- Dylan LEPLANQUAIS | - Charles-Noël MARTIN
- Fabienne GUEGAN |
- N°2/2009 – Secours populaire – Subvention exceptionnelle
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le local du Secours populaire a fait l’objet d’un cambriolage dans la nuit du 17 au 18 février. Le préjudice (dégâts matériel et vol d’argent) est estimé à environ 3 000 €.
M. le Maire propose à l’Assemblée d’attribuer à l’association une subvention exceptionnelle de 150 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
- N°3/2009 – Indemnités de gardiennage des églises communales
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil que le montant de l'indemnité allouée au prêtre de la paroisse pour le gardiennage de l'église est susceptible d'être révisé chaque année.
Pour l'année 2009, le montant de ladite indemnité a été revalorisé de 0,79% (circulaire préfectorale n°87-225 du 2 février 1987).
En conséquence, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales à compter du 1er janvier 2009 est de 468,15 € pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l'édifice du culte.
M. le Maire propose aux membres du Conseil de fixer l'indemnité de gardiennage 2009 à 468,15 €.
Avis favorable de la commission des Finances.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
- N°4/2009 – Cimetières – Evolution de la législation funéraire – Tarifs des vacations funéraires
M. le Maire fait part au conseil que le Sénat et l’Assemblée Nationale ont adopté une loi portant modification de la législation funéraire dont certaines dispositions sont d’application immédiate (loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008).
Ainsi, le législateur a souhaité réduire le coût global des funérailles supportées par les familles :
· en harmonisant, sur l’ensemble du territoire, le taux unitaire des vacations funéraires, entre 20 et 25 €, pour toutes les communes dont le taux n’est pas déjà compris dans cet intervalle ;
· en réduisant immédiatement le nombre d’opérations de surveillance donnant lieu au versement d’une vacation. Désormais, seules les opérations funéraires listées par l’article L. 2213-14 du Code Général des Collectivités Territoriales dans sa nouvelle rédaction, feront l’objet d’un versement de vacation. Il s’agit de :
- la surveillance de la fermeture de cercueil lorsqu’un corps est transporté hors de la commune du décès ou de dépôt
- de la surveillance des opérations de crémation
- de la surveillance des opérations d’exhumation, de ré-inhumation et de translation de corps
- des moulages de corps
- des soins de conservation
- des transports de corps sans mise en bière hors de la commune, avec pose d’un bracelet d’identité
- des transports de corps après mise en bière, avec apposition de scellés
- de l’arrivée d’un corps mis en bière lorsque la commune d’inhumation ou de crémation n’est pas la commune de décès.
Le montant de la vacation funéraire est actuellement de 14 € (délibération du Conseil Municipal n° 06/2002 en date du 13 mars 2002).
Cette somme est payée par les familles au commissariat de police qui a effectué la surveillance des opérations funéraires.
Les instructions ministérielles complémentaires du 20 janvier 2009 pour application de la loi n° 2008-1350 relative à la législation funéraire dispose que la Maire doit prendre, dans les meilleurs délais, un arrêté fixant le nouveau taux des vacations funéraires, après avoir recueilli l’avis de son conseil municipal.
Aussi, M. le Maire propose au conseil de porter le montant de la vacation à 20 € à partir du 1er mars 2009.
Avis favorable de la commission des Finances.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré adopte à l’unanimité.
- N°5/2009 – Vente partielle du bâtiment et de ses abords cadastrés section AM n°45n– 26 av. d’Allmendingen
M. le Maire propose à l’Assemblée de vendre une partie du bâtiment et de ses abords cadastrés sections AM n°45 situés, 26 avenue Allmendingen (selon le plan joint).
France Domaine a fixé la valeur vénale de ce bien à 70 000 €, assortie d’une marge de négociation portée à 15 % afin de tenir compte de l’incertitude relative au contexte actuel du marché de l’immobilier.
M. le Maire demande au Conseil de l’autoriser à effectuer cette vente partielle selon les indications de France Domaine et à effectuer toutes les démarches s’y rapportant.
Avis favorable de la commission des Finances.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré adopte à l’unanimité.
- N°6/2009 – Programmation culturelle 2009 – 1er semestre
M. le Maire fait part à l’assemblée de la nécessité de fixer les tarifs de certains spectacles du 1er semestre de la saison culturelle 2009.
M. le Maire propose à l’Assemblée d’adopter les tarifs suivants :
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| Spectacle | Date | Tarif normal | Tarif préférentiel | Gratuité | | Jazz BECHET | 27 février | 10 € | 7 € * | pour les enfants jusqu'à 14 ans | | L'envers du décor | 28 mars | 10 € | 7 € ** | pour les enfants jusqu'à 14 ans |
| Spectacle (pour adultes) | Date | Tarif unique | | Léon et sa môme | 17 avril | 5 € |
Avis favorable de la commission Culture.
Avis favorable de la commission des Finances.
Le Conseil municipal, arpès en avoir délibéré, adopte à l'unanimité.
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- N°7/2009 – Tarification des salles communales en location – Modifications
M. le Maire fait part de la demande des Directeurs des écoles et des associations. Afin de faciliter et de permettre une meilleure fréquentation de la salle Imagin’Arts, M. le Maire propose les modifications suivantes :
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| Salle Imagin' ARTS | Tarif (25 % d'arrhes) | Montant caution | | Ecoles de Querqueville | gratuit | - | | Associations de Querqueville | 300 € | 1.000 € |
Avis favorable de la commission Culture.
Avis favorable de la commission des Finances.
Le Conseil municipal, arpès en avoir délibéré, adopte à l'unanimité.
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- N°8/2009 – Dénomination de voie – Accès principal du site du plat chemin
M. le Maire fait part de la demande de certaines entreprises du site industriel à dénommer la voie principale du site du Plat Chemin (plan joint).
M. le Maire propose aux membres du Conseil de nommer cette voie : rue du Plat Chemin
Avis de la commission Patrimoine : boulevard du Plat Chemin ou boulevard Pierre Fernagu.
Le Conseil muncipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité - rue du Plat Chemin.
- N°9/2009 – Dénomination de voie – Accès principal à la zone commerciale
M. le Maire fait part de la demande des Sapeurs pompiers et des services de La Poste ainsi que des commerçants concernés de la nécessité de dénommer la voie principale d’accès à la zone commerciale (plan joint).
M. le Maire propose aux membres du Conseil de nommer cette voie : rue du Marais
Avis favorable de la commission Patrimoine.
Le Conseil municipal, arpès en avoir délibéré, adopte à l'unanimité.
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