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CONSEIL MUNICIPAL du 25 juin 2009- N°27/2009 – ZI du Plat chemin – Etude pour le développement économique
M. le Maire rappelle que depuis le début des années 90, la zone industrielle du Plat chemin est en déclin. Il expose la nécessité d’une étude de redynamisation du site en vue d’un développement économique cohérent et attractif.
Cette étude menée par la Communauté urbaine de Cherbourg sera cofinancée à 50 % par la ville et dans la limite de 10 000 €.
Monsieur le Maire demande au conseil :
- d’approuver le principe de réalisation de l’étude
- d’approuver le principe de cofinancement de l’étude à hauteur de 50% et dans la limite de 10 000 € avec la communauté urbaine de Cherbourg.
Adoptée à l’unanimité
- N°28/2009 – Salle multisports – Plan de financement
M. le Maire rappelle le projet pour la construction d’une salle multisports, rue des Claires.
M. le Maire expose que la création de cet équipement sportif à vocation polyvalente est destinée aux développements des activités associatives et aux activités élaborées dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et plus particulièrement du Contrat Educatif Local (favorisant l’accès aux pratiques socio-sportives).
Il permettra de maintenir à terme un accès pour tous à des activités collectives structurantes dans la commune.
Plan de financement :
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| | Dépenses | Recettes | | Querqueville | 1.700.000 | 700.000 | 41,18 % | Conseil Régional
CPER | | 500.000 | 29,41 % | Conseil Général
Contrat de territoire | | 300.000 | 17,65 % | | CNDS | | 200.000 | 11,76 % | | TOTAL H.T. | 1.700.000,00 € H.T. | 1.700.000,00 € H.T. | 100 % |
M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir approuver les termes de ce projet, à l’autoriser à solliciter tous financements s’y rapportant et en fonction, de modifier le plan de financement et à engager la collectivité.
Adoptée à l’unanimité
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- N°29/2009 – Relais d’appui aux assistantes maternelles et aux parents – Plan de financement
M. le Maire rappelle le projet de création d’un « Relais Assistantes Maternelles » (RAM) permettant d’offrir à plus de 80 assistantes maternelles et aux parents employeurs, un lieu de ressources de proximité, d’animation de la vie locale et un outil contribuant à la professionnalisation des assistantes maternelles.
Le Maire expose les objectifs du RAM :
- Contribuer à l’observation des conditions locales d’accueil de la petite enfance, de la couverture des besoins et faire remonter les observations auprès des élus du territoire et les différentes institutions concernées.
- Développer des actions éducatives en lien avec les structures d’accueil de l’enfance de la commune.
- Organiser un lieu d’information et d’accès aux droits pour les parents, les assistantes maternelles ou les candidates à l’agrément.
- Contribuer à la professionnalisation des assistantes maternelles :
Pour son fonctionnement, le RAM bénéficiera d’un animateur qualifié dont les missions sont :
· Conception, mise en œuvre, évaluation du projet.
· Accueil, information, orientation.
· Recherche et actualisation des ressources documentaires.
· Soutien aux fonctions d’employeurs et de salariés.
· Conciliation, médiation.
· Animation de groupes d’adultes.
· Organisation d’activités d’éveil pour les enfants.
· Communication, promotion du service de relais assistantes maternelles.
· Gestion de moyens techniques, financiers, humains.
La CAF s’engage à participer financièrement aux frais de fonctionnement de ce relais par l’octroi de la prestation de service « Relais Assistantes Maternelles » :
· Le montant annuel de cette prestation couvre 40% des dépenses de fonctionnement du Relais, dans la limite d’un coût plafond défini par la CNAF (41 743 €).
· Des acomptes ou avances peuvent être versés jusqu’au maximum de 60% du montant prévisionnel de la prestation de service. Le solde étant réglé à partir du compte de résultat et du rapport d’activité.
· Sur les territoires ayant signé un « Contrat Enfance Jeunesse », la CAF prendra en plus en charge une partie des dépenses nouvelles restant à la charge de la ville.
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| | Dépenses | Recettes | | Querqueville | 35.000 | 21.000 | 60 % | | C.A.F. | | 14.000 | 40 % | | TOTAL H.T. | 35.000 € H.T. | 35.000 € H.T. | 100 % |
PLAN PREVISIONNEL D'INVESTISSEMENT| | Dépenses | Recettes | | Querqueville | 40.000 | 11.000 | 27,5 % | C.A.F.
(Prestation de service ordinaire) | | 16.000 | 40 % | C.A.F.
Contrat Enfance-Jeunesse | | 13.000 | 32,5 % | | TOTAL H.T. | 40.000 € H.T. | 40.000 € H.T. | 100 % |
PLAN PREVISIONNEL DE FONCTIONNEMENT (proposé par la C.A.F.) M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir approuver les termes de ce projet, à signer tout avenant au Contrat Enfance–jeunesse s’y rapportant, à l’autoriser à solliciter tous financements s’y rapportant et en fonction, de modifier les plans de financement et à engager la collectivité.
Adoptée à l’unanimité
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- N°30/2009 - Aide communale au ravalement de façades - Attribution de subvention
Conformément à la délibération n°23/2006 du 22 juin 2006, par laquelle le conseil municipal a décidé d’encourager les particuliers à entreprendre des travaux d’embellissement de leur propriété en allouant une participation financière communale pour le ravalement des façades, à compter du 1er juillet 2006, sous conditions d’attribution définies ;
M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir l'autoriser à faire procéder au versement des subventions suivantes sur présentation d’une facture acquittée :
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Nom et adresse
du bénéficiare | Nature des travaux
Adresse du logement | Montant des travaux subventionnables | Montant de la subvention 10 %
plafond 458 € | VINCLE Yvonne
11, rue des Hortensias
50460 QUERQUEVILLE | Ravalement de façade
11, rue des Hortensias | 2.000,00 € | 200,00 € |
- N°31/2009 – Restauration scolaire – Quotients familiaux de référence – Modification
M. le Maire propose de créer une nouvelle tranche de quotient familial :
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QUOTIENT FAMILIAL
Revenu Brut global du foyer :
12 x nombre de parts fiscales | PRIX DU REPAS
2008/2009 | | QF < 285 | 0,60 € | | 286 < QF < 415 | 2,88 € | | 416 < QF < 520 | 3,74 € | | 521 < QF < 812 | 4,38 € | | 813 < QF < 1249 | 4,80 € | | 1250 < QF | 5,00 € | | Hors commune | 5,00 € | | Personnel communal | 4,79 € | Adulte - autre
(repas hors encadrement) | 5,84 € |
M. le Maire demande au Conseil d’approuver la nouvelle grille de Quotient Familial.
Avis favorable de la commission cohésion sociale.
Adoptée à l'unanimité.
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- N°32/2009 - Restauration scolaire – Révision des tarifs – Année scolaire 2009-2010
M. le Maire rappelle que depuis le 13 août 2004 les collectivités territoriales assurant la restauration scolaire ont la faculté de déterminer le prix de la restauration scolaire.
L’augmentation du prix du repas par le fournisseur pour la rentrée de septembre 2009 est de 2.76%
Le taux d’inflation moyen annuel 2008 est de 2.8%.
Dans un souci de pondération pour le budget des familles, M. le Maire propose à l’assemblée :
-une augmentation des tarifs de 1.6 % pour l’année scolaire 2009/2010 avec un minimum de 0.60 € pour le quotient familial le plus bas.
-de maintenir le montant de la pénalité prévue à l’Art. 7 du règlement intérieur à 10 €.
-d’appliquer aux adultes le tarif « hors commune »
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QUOTIENT
FAMILIAL | PRIX DU REPAS
2008/2009 | PRIX DU REPAS
2009/2010 | Tarification sociale
QF < 285 | 0,60 € | 0,60 € | | 286 < QF < 415 | 2,88 € | 2,93 € | | 416 < QF < 520 | 3,74 € | 3,80 € | | 521 < QF < 812 | 4,38 € | 4,45 € | | 813 < QF < 1249 | 4,80 € | 4,88 € | | 1250 < QF | 5,00 € | 5,08 € | | Hors commune | 5,00 € | 5,08 € | | Personnel communal | 4,79 € | 4,87 € | Adulte - autres
(repas hors encadrement) | 5,84 € | 5,08 € |
Avis favorable de la commission cohésion sociale.
Adoptée à l'unanimité.
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- N°33/2009 – Ecole maternelle le Bois – Désaffectation de salle de classe
M. le Maire rappelle la fermeture de classe intervenue à l’école le Bois à la rentrée scolaire 2008-2009, abaissant le nombre de classe de 5 à 4 et fait part à l’Assemblée du souhait de l’équipe enseignante de voir regrouper toutes les classes dans le bâtiment du Bois haut.
M. le Maire fait part de l’avis favorable à l’unanimité du Conseil d’école à la désaffectation de la salle de classe.
M. le Maire demande au Conseil municipal :
- d’adopter le principe de désaffectation de la salle de classe maternelle
- de procéder au regroupement des classes restantes au bâtiment du Bois haut pour la rentrée scolaire prochaine
- de l’autoriser à solliciter au préalable l’avis du représentant de l’Etat
Avis favorable de la Commission Jeunesse et Education.
Adoptée à l'unanimité.
- N°34/2009 – Jardinets des Courlis – Rétrocession des terrains et abords à l’Office HLM Presqu’île Habitat
M. le Maire rappelle à l’Assemblée la construction en 1997 de la résidence des jardinets par l’office HLM Presqu’île Habitat sur une parcelle communale.
Suite à un désaccord persistant entre la commune et l’office HLM quant à la surface de terrains et abords rétrocédée, le dossier a été classé sans effet.
Courant mai, une réunion de concertation entre la ville et l’office HLM a permis d’arrêter une proposition commune.
M. le Maire propose à l’Assemblée :
- d’adopter la rétrocession des terrains (réduits à l’emprise du bâti, de la cour intérieure et d’une banquette périphérique d’environ un mètre) à l’office HLM Presqu’île Habitat ;
- de l’autoriser à signer tous les actes s’y rapportant dont l’acte notarié (sous réserve que les frais d’actes et de géomètres soient à la charge de l’acquéreur).
Avis favorable de la commission urbanisme.
Adoptée à l'unanimité.
- N°35/2009 – Agenda 21 de Querqueville – Réalisation d’une étude croisée avec la Communauté Urbaine de Cherbourg - Convention
L’AGENDA 21 est un outil pour engager une politique de développement durable. La ville de Querqueville a décidé de le réaliser, accompagnée des villes de Cherbourg-Octeville, la Glacerie, Equeurdreville-Hainneville et Tourlaville, qui ont accepté de s’engager dans une démarche commune. Pour y parvenir, elles ont sollicité la Communauté Urbaine de Cherbourg afin de les aider à conduire leur projet. A cette fin, il est proposé de participer à un groupement de commande pour l’élaboration d’un Agenda 21, sachant que chaque ville garderait l’entière maîtrise du contenu de son Agenda 21 dans la réalisation du diagnostic au regard du développement durable, dans la définition de la stratégie de développement durable et dans l’élaboration du programme d’actions.
Le coût global de réalisation de la démarche est estimé par la CUC à 232 263,20 € TTC et pour la ville la participation serait de 5 800,00 € TTC, soit 2,90%.
Le projet de convention constitutive du groupement de commande, stipule que la communauté urbaine est coordonnateur mandataire du groupement. A ce titre, elle serait chargée d’organiser l’ensemble des opérations de passation du marché conformément aux besoins exprimés par les membres du groupement de la présente convention, de signer le marché si le montant était inférieur ou égal aux plafonds fixés par les membres du groupement, de notifier le marché et d’exécuter le marché au nom des membres du groupement.
M. le Maire propose à l’Assemblée d’adopter le principe de lancement de son Agenda 21,
- d’autoriser la participation de la ville au groupement de commande,
- de l’autoriser à signer la convention constitutive du groupement de commande
- d’autoriser le versement à la communauté urbaine de la quote part de la commune estimée à 2,90% du montant TTC du coût global de réalisation de la démarche.
Avis favorable de la commission urbanisme.
Adoptée à l'unanimité.
- N°36/2009 – Etude de thermographie aérienne – Convention avec la Communauté Urbaine de Cherbourg
La communauté urbaine de Cherbourg au travers de l’Agenda 21 souhaite engager une étude de thermographie aérienne sur son territoire. L’objectif est principalement de renseigner les maîtres d’ouvrage publics ou privés et tous les propriétaires sur le niveau de déperditions d’énergie de leur patrimoine.
La ville de Querqueville souhaite accompagner cette étude de thermographie aérienne, complémentaire à l’ensemble des diagnostics énergétiques en cours, ce qui permettra de compléter son niveau d’information par rapport au travail engagé à ce jour. La mission sera réalisée également sur le patrimoine des particuliers de la ville qui pourront trouver des informations essentielles pour identifier l’état de leur bâti. Sur ce point chaque Querquevillais ne pourra accéder qu’aux informations le concernant.
Les villes de Cherbourg-Octeville, de la Glacerie, d’Equeurdreville-Hainneville et de Tourlaville, la Chambre de commerce et d’industrie, la Chambre des métiers, la Sémiac, Presqu’Ile habitat, les Cités cherbourgeoises, la SA HLM du Cotentin, Manche Habitat et la communauté urbaine de Cherbourg, sont désireuses également de s’inscrire dans cette démarche. A cette fin, il est proposé à la ville de participer à un groupement de commande, pour l’élaboration d’une étude de thermographie aérienne sur le territoire. Le montant global serait de 167 224,08 € HT.
Pour Querqueville une participation de 6 358,48 € HT (soit 3,29%) sera nécessaire, ce montant étant susceptible de varier en fonction des financements obtenus et des résultats de la consultation.
La convention constitutive du groupement de commande, dispose que la communauté urbaine est coordonnateur mandataire du groupement. A ce titre, elle sera chargée d’organiser l’ensemble des opérations de passation du marché et conformément aux besoins exprimés par les membres du groupement de la présente convention, de signer le marché si le montant était inférieur ou égal aux plafonds fixés par les membres du groupement, de notifier le marché et d’exécuter le marché au nom des membres du groupement.
M. le Maire propose à l’Assemblée de retenir le principe de réalisation de cette mission d’étude, et d’autoriser la participation de la ville au groupement de commande,
- d’autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande
- d’autoriser le remboursement de la CUC pour la part qui incombera à la ville.
Avis favorable de la commission urbanisme .
Adoptée à l'unanimité.
- N°37/2009 – Plan de formation des agents municipaux 2008-2010
L’article 7 de la loi du 12 juillet 1984 modifié par l’article 7 de la loi du 19 février 2007 prévoit que « les régions, les départements, les communes (…) établissent un plan de formation annuel ou pluriannuel qui détermine le programme d’actions de formations prévues en application des 1°, 2°,
3° de l’article 1 ».
L’instrument, mais surtout la démarche qu’il représente, doit en effet :
- assurer la cohérence entre les orientations générales de la collectivité en matière de formation-gestion des ressources humaines et les souhaits individuels des agents ;
- prévoir les actions retenues au titre du Droit Individuel à la Formation (DIF) ;
- prendre en compte les formations d’intégration, de professionnalisation, de perfectionnement, les préparations aux concours et examens, ainsi que les dispositifs tels que le bilan de compétence, la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) ou la reconnaissance de l’expérience professionnelle.
Le plan de formation est d’abord, dans sa méthode d’élaboration et dans son contenu, l’affaire de chaque collectivité territoriale pour laquelle il peut être :
- un levier de développement des compétences internes ;
- un outil de dialogue social.
Les coûts de formation seront pris en charge par la commune lorsqu’ils ne font pas déjà l’objet d’un financement dans le cadre du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (C.N.F.P.T.).
Il est transmis à la délégation compétente du C.N.F.P.T.
Le comité technique paritaire a rendu un avis favorable sur le projet de Plan de Formation des agents de la ville au cours de sa séance du 3 juin 2009.
M. le Maire propose au conseil d’approuver le plan de formation 2008-2010.
Adoptée à l’unanimité.
- N°38/2009 – Personnel communal – Insertion des personnes handicapées – Rapport annuel
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances à la participation et à la citoyenneté des personnes handicapées renforce l’obligation d’emploi pour les collectivités publiques (à condition d’occuper au moins 20 agents à temps plein) d’employer des personnes handicapées à hauteur de 6% de l’effectif total des salariés.
En cas de non respect, l’employeur doit s’acquitter d’une contribution annuelle au Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique, (FIPHFP).
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| Querqueville - effectif total rémunéré au 1er janvier 2008 | 60 agents | | Nombre légal de bénéficiaires de l'obligation d'emploi | 3 agents | | Nombre total de bénéficiaires rémunérés au 1er janvier 2008 | 4 agents | | Taux d'emploi | 6,67 % | | Unité manquante | néant | | Contribution à règler pour 2008 | 0,00 € |
M. le Maire demande au Conseil municipal de prendre acte du rapport 2008 relatif à l’insertion des personnes handicapées.
Avis favorable du Comité Technique Paritaire.
Adoptée à l'unanimité.
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- N°39/2009 – Personnel communal – Création de postes
M. le Maire fait part à l’Assemblée de la réussite deux agents au concours d’adjoint technique de 1ère classe
En conséquence, conformément à l’organigramme cible de la collectivité, M. le Maire propose aux membres du Conseil de créer :
- 2 postes d’Adjoint technique de 1ère classe
Adoptée à l’unanimité.
- N°40/2009 – Surveillance de la plage 2009 – Convention de financement avec la commune d’Equeurdreville-Hainneville
M. le Maire rappelle que depuis 2005, le coût moyen annuel de fonctionnement de la plage est de 24 000 €, dont 8 124 € de frais de surveillance.
M. le Maire rappelle que les frais de la surveillance de la plage sont en constante augmentation depuis 2005. Cette charge représentait 12 254,65 € en 2008. Pour 2009, ces frais vont sensiblement augmenter, principalement du fait de la revalorisation des rémunérations des sauveteurs de plus de 20 % ; soit un coût 2009 estimé par le SDIS de Saint-Lô à 15 631,92 €.
La ville de Cherbourg-Octeville ayant décidé de retirer unilatéralement son soutien financier correspondant à 50% du coût de la surveillance ; la ville de Querqueville a sollicité les communes avoisinantes. Seule la commune d’Equeurdreville-Hainneville a répondu favorablement au principe d’une participation financière.
Après concertation avec la ville d’Equeurdreville-Hainneville, M. le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à signer la convention à intervenir fixant les conditions de la participation de la ville d’Equeurdreville-Hainneville au financement de la surveillance de la plage dont les éléments essentiels sont :
- objet : financement de la surveillance de la plage – saison 2009
- durée de la convention : année 2009
- participation de la ville d’Equeurdreville-Hainneville : 3 000 € dont le versement interviendra avant le 31 décembre 2009.
- Information du public des modalités de financement de la surveillance de la plage
Adoptée à l’unanimité.
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