- MOTION
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux,
En quelques semaines, plusieurs projets en rapport avec les collectivités locales et la fonction publique territoriale ont fleuri comme fleurs au printemps. Leur caractéristique commune est d'affaiblir les collectivités locales dans leur capacité de réponse aux besoins en matière de services publics des populations et de détricoter le statut de la fonction publique territoriale, élément essentiel dans la mise en oeuvre de leurs missions.
La suppression de la taxe professionnelle dédouanerait aussi les entreprises de toutes responsabilités envers les territoires. Ainsi, il n'est pas étonnant que le statut de la Fonction publique et son versant "territorial" soient attaqués de toutes parts.
Au final, si ces différentes propositions voyaient le jour, nous assisterions de manière insidieuse mais non équivoque à un affaiblissement du statut. Bâillonner, asphyxier, détricoter, affaiblir, au final c'est moins de services publics pour les usagers, c'est moins de garanties collectives pour les personnels.
Dans le même temps, le quotidien d'un grand nombre de salariés du privé est synonyme de fermetures d'entreprises, de licenciements, de plans sociaux, etc. C'est la conséquence des politiques économiques menées ces dernières décennies où finance et profit ont pris le pas sur une répartition des richesses qui profite plus aux salariés et à l'investissement.
Et pour asseoir le tout, le 21 janvier dernier, une proposition de loi a été déposée par 87 députés de l'UMP du nouveau centre et du MPF (villiéristes). Intitulé "propositions de loi instituant la liberté de recrutement par les collectivité territoriales" ce projet, jusqu'alors passé inaperçu, propose pour tous les nouveaux recrutés à partir du 1er janvier 2010 "de transformer la règle actuelle en matière de recrutement des personnels en exception".
Le statut de la Fonction publique territoriale actuellement en vigeur, sera maintenu pour les fonctions "régalienne" que remplissent les collectivités, l'état civil ou la police par exemple. Pour les autres : le contrat de travail de droit privé !
Un délai d'un an serait laissé aux personnels déjà en place pour opter entre statut et contrat. A défaut de choix, les agents seraient maintenus sous statut.
Le même mécanisme a déjà été appliqué à la Poste ou à France Télécom, en corollaire de l'ouverture au marché des missions. Et c'est bien ce dernier objectif qui est visé, - Europe libérale oblige -, en renforçant au passage les pouvoirs des élux locaux sur des personnels qui ne bénéficieraient plus de la protection contre l'arbitraire garantie par le Statut.
Il s'agit en clair d'en finir avec le Statut dans la Fonction publique territoriale, et à terme de toute la Fonction publique.
Rendre des personnels éjectables à tout moment serait donc la réponse adaptée aux attentes des populations en matière de développement des services publics ?
Dans son discours de Nantes en septembre 2007, Sarkozy déclarait vouloir instituer le choix entre contrat et statut pour les nouveaux entrants dans la Fonction publique. En le débordant ainsi sur sa droite, 87 députés affichent clairement leur volonoté d'en finir au plus vite avec un pilier de la République décentralisée. La question reste d'ailleurs ouverte à la position du chef de l'état et du gouvernement sur ce projet. Outre celle des habituels agitateurs ultralibéraux et de plusieurs parlementaires marqués très à droite, la présence parmi les initiateurs de cette proposition d'un certain nombre de personnalités tend à démontrer qu'il ne s'agit peut-être pas qu'un simple ballon d'essai. Ainsi, Jacques-Alain Bénisti, président de la Fédération des centres de gestion et Georges Tron, secrétaire national de l'UMP en charge de la Fonction publique, figurent parmi les signataires du projet.
Cette proposition de loi, en y ajoutant la rapport Balladur, visent à la fois à réduire le champ d'intervention de la puissance publique au profit des marchés financiers et à remettre en cause le périmètre de la Fonction publique et le caractère public et statutaire de l'emploi.
Les organisations syndicales mettent d'ores et déjà en alerte les personnels et les usagers quant au devenir de cette proposition de loi scélérate et les appelle à interpeller fortement ses initiateurs.
Nous réaffirmons notre rattachement au service publique territorial et au statut qui en garantit le caractère égalitaire. Nous sommes déterminés non seulement à les défendre mais aussi à continuer de les faire grandir, pour la pleine satisfaction des besoins sociaux des usagers et nous vous demandons mesdames et messieurs les conseillers, si votre opinion converge avec la nôtre de recevoir comme il se doit cette motion et de prendre toutes les initiatives nécessaires, notamment par une motion du conseil municipal, pour faire cesser les attaques contre la Fonction publique et la Territoriale plus particulièrement.
Adoptée à l'unanimité.
- Démission d’un Conseiller municipal – Installation du Conseiller remplaçant
M. le Maire fait part à l’Assemblée de la démission de M. Jean-Claude DEON de son mandat de conseiller municipal.
Conformément aux dispositions de l’article L. 270 du code électoral, sa remplaçante, Mme Nathalie MADEC (venant immédiatement après le dernier élu de la liste «Ensemble pour Querqueville») a été convoquée pour siéger au sein du conseil municipal.
M. le Maire déclare Mme Nathalie MADEC installée.
- N° 41/2009 – Correspondant Défense – Désignation d’un correspondant
M. le Maire rappelle que le Gouvernement a entrepris une série d'actions destinées à renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées, par le développement de la réserve opérationnelle et citoyenne. Dans ce cadre, il a été décidé d'instaurer au sein de chaque conseil municipal une fonction nouvelle de conseiller municipal en charge des questions de défense.
Ce conseiller a vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la Défense et les questions qui y sont relatives. Ainsi, il est destinataire d'une information régulière et est susceptible de s'impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de s'occuper du recensement.
Suite à la démission de M. Jean-Claude DEON de son mandat de conseiller municipal, il y a lieu de désigner un nouveau correspondant.
M. le Maire propose de désigner M. Daniel LEGOUIX
Adoptée à l’unanimité.
- N° 42/2009 – Rapport d’activité de la Communauté Urbaine de Cherbourg
M. le Maire rappelle le second paragraphe de l’article L5211-39 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que le rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique.
Une synthèse du rapport d’activité 2008 de la Communauté Urbaine de Cherbourg a été distribuée à chaque conseiller.
M. le Maire demande donc au Conseil municipal de prendre acte du rapport d’activité de la Communauté Urbaine de Cherbourg.
Le Conseil Municipal prend acte.
- N° 43/2009 – Budget 2009 – Décision modificative n°1
M. le Maire présente aux membres du Conseil les différentes modifications à inscrire au Budget 2009
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| Section I - FONCTIONNEMENT | | Chapitre 011 - Charges à caractère général | Chapitre 013 - Atténuations de charges | | 60611F212/414 | 1.500,00 | 64191F020/212/251/414/422 | 17.000,00 | | 606122F211/212/33/414 | 4.500,00 | 64192F020/212/251/823 | 8.000,00 | | 60621F211 | - 500,00 | 6459F020
TOTAL | 3.000,00
28.000,00 | | 60631F020/212/33/411/412/414/823 | 2.200,00 | Chapitre 70 - Produits des services | | 60632F020/251/33/414 | 2.800,00 | 70323F020 | 2.000,00 | | 6064F020 | 1.000,00 | 70632F421
TOTAL | 300,00
2.300,00 | | 6068F020/023/211/212/411/412/414/422 | 39.000,00 | Chapitre 73 - Impôts et taxes | | 611F020/12/253/421 | 17.000,00 | 7381F01 | - 16.000,00 | | 6135F020/024/412 | 6.200,00 | Chapitre 74 - Dotations et participations | | 61522F411/412 | 19.500,00 | 74718F01 | 3.500,00 | | 61523F212/33/414/422/814 | 4.100,00 | 7473F422 | 6.000,00 | | 61551F823 | 1.000,00 | 7478F01/63 | 12.000,00 | | 6156F020/212/324/33/411 | 6.400,00 | 74832F01
TOTAL | - 6.000,00
15.500,00 | | 616F020 | - 10.000,00 | Chapitre 75 - Autres produits gestion courante | | 617F020 | - 2.500,00 | 751F414 | - 200,00 | | 6184F020/422 | 4.000,00 | 7522F33
TOTAL | 1.000,00
800,00 | | 6226F020 | - 2.500,00 | Chapitre 76 - Produits financiers | | 6238F023 | 200,00 | 761F01 | 100,00 | | 6256F422 | 3.000,00 | 767F01
TOTAL | - 3.700,00
- 3.600,00 | 6261F020
TOTAL | 1.000,00
97.900,00 | Chapitre 77 - Produits exceptionnels | | Chapitre 012 - Charges de personnel | 7711F01 | 300,00 | | 64111F020/211/212/251/33/414/412/414/422/823 | 18.000,00 | 7713F01 | 100,00 | | 64112F211/422/823 | - 700,00 | 7788F01
TOTAL | 18.500,00
18.900,00 | | 64131F020/212/251/311/412/422 | - 20.000,00 | | | | 64138F422 | 1.500,00 | | 64168F020/211/212/251/412/414/422 | 20.500,00 | | 6451F020/211/251/33/411/412/414/422/823 | 4.000,00 | | 6453F020/211/251/33/411/412/414/823 | 6.000,00 | | 6454F251 | 1.400,00 | | 6455F020/212/251/422 | 100,00 | | 6456F020 | 2.000,00 | | 6475F020/823 | 300,00 | | 6478F020/211/212 | 300,00 | 64823F251/411/414/823
TOTAL | 100,00
33.500,00 | | Chapitre 65 - Autres charges gestion courante | | 6531F021 | 400,00 | | 6533F021 | 200,00 | 65738F414
TOTAL | 3.400,00
4.000,00 | | | | Chapitre 66 - Charges financières | | 66111F01 | - 10.000,00 | | Chapitre 022 - Dépenses imprévues en Fonctionnement | | 022F01 | - 37.920,00 | | Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement | | 023F01 | - 41.080,00 | | Chapitres 042 - Opérations d'ordre entre section | | 6811F01 | - 500,00 | | TOTAL DEPENSES | 45.900,00 | TOTAL RECETTES | 45.900,00 |
| Section II - Investissement | | Chapitre 16 - Rembousement d'emprunts | Chapitre 024 - Produits des cessions | | 1641F01 | - 1.700,00 | 775F01 | 9.000,00 | 1678F01
TOTAL | - 2.300,00
- 4.000,00 | Chapitre 13 - Subventions d'investissement | | Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles | 1323F01 | - 6.000,00 | | 205F020 | 200,00 | 1386F01
TOTAL | 20.000,00
14.000,00 | | Chapitre 21 - Immobilisations corporelles | Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement | | 21312F212 | - 1.930,00 | 021F01 | - 41.080,00 | | 21318F412/422/64 | - 24.530,00 | Chapitre 040 - Opérations d'ordre entre section | | 21533F814 | 2.500,00 | 28031F01 | - 5,00 | 2188F020/211/212/33/412
TOTAL | 6.880,00
- 17.080,00 | 2805F01 | - 91,00 | | Chapitre 9190 - Travaux Salle Plat-Chemin/Imagin'ARTS | 28121F01 | 20,00 | | 21318/9190F33 | 13.300,00 | 28128F01 | - 40,00 | 2313/9190F33
TOTAL | - 11.000,00
2.300,00 | 28152F01 | - 4,00 | | Chapitre 041 - Opérations patrimoniales | 281533F01 | - 12,00 | | 1311 F01 | 226.503,61 | 28182F01 | - 2,00 | | 1312F01 | 31.682,87 | 28183F01 | 275,00 | | 1313F01 | 642.695,22 | 28184F01 | - 443,00 | | 1315F01 | 7.622,45 | 28188F01
TOTAL | - 198,00
- 500,00 | | 1318F01 | 1.182.188,94 | Chapitre 041 - Opérations patrimoniales | 1331F01
TOTAL | 41.304,80
2.131.977,89 | 1321F01 | 226.503,61 | | | | 1322F01 | 31.682,87 | | | | 1323F01 | 642.695,22 | | | | 1325F01 | 7.622,45 | | | | 1328F01 | 1.182.188,94 | | | | 1341F01
TOTAL | 41.304,80
2.131.997,89 | | TOTAL DEPENSES | 2.113.417,89 | TOTAL RECETTES | 2.113.417,89 |
Avis favorable de la commission des Finances
Adoptée à la majorité - 7 abstentions
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- N° 44/2009 - Aide communale au ravalement de façades - Attribution de subventions
Conformément à la délibération n°23/2006 du 22 juin 2006, par laquelle le conseil municipal a décidé d’encourager les particuliers à entreprendre des travaux d’embellissement de leur propriété en allouant une participation financière communale pour le ravalement des façades, à compter du 1er juillet 2006, sous conditions d’attribution définies ;
M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir l'autoriser à faire procéder au versement des subventions suivantes sur présentation d’une facture acquittée :
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Nom et adresse
du bénéficiaire | Nature des travaux
Adresse du logement | Montant des travaux
subventionnables | Montant de la subvention
10% (plafond 458 €) | LEREVEREND Réjane
13, rue des Hortensias
50460 QUERQUEVILLE | Ravalement de façade
13, rue des Hortensias | 3491,52 € | 349,15 € | BEAUBRAS Raymond
20, rue Pierre Cardron
50460 QUERQUEVILLE | Ravalement de façade
20, rue Pierre Cardron | 6927,13 € | 458 € | BERNAL Paul
1, rue des Longs Bois
50460 QUERQUEVILLE | Ravalement de façade
1, rue des Longs Bois | 6530,04 € | 458 € |
Avis favorable de la commission des finances.
Adoptée à l'unanimité.
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- N° 45/2009 – Programmation culturelle 2009 – 2nd semestre
M. le Maire fait part à l’assemblée de la nécessité de fixer les tarifs de certains spectacles du 2nd semestre de la saison culturelle 2009.
M. le Maire propose à l’Assemblée d’adopter les tarifs suivants :
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| Spectacle | Date | Tarif normal | Tarif préférentiel
(enfant jusque 12 ans) | | Chor'Hag | 29/10/09 | 8 € | 4 € | | 30/10/09 | 8 € | 4 € |
Avis favorable de la commission Culture.
Adoptée à l'unanimité.
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| Liste à puces | - N° 46/2009 – Désaffectation de classe – Ecole maternelle le Bois – Vote
M. le Maire rappelle la délibération n°33/2009 par laquelle le Conseil municipal a adopté le principe de désaffectation de la salle de classe maternelle de l’école du bois, objet de fermeture lors de la rentrée scolaire précédente et du souhait de l’équipe enseignante de voir regrouper toutes les classes dans le bâtiment du Bois haut.
A la demande du Préfet, l’Inspection d’académie a étudié la demande et émis un avis favorable à la désaffectation de cette classe, par courrier en date du 19 juin 2009.
M. le Maire demande au Conseil de prononcer la désaffectation de la salle de classe de l’Ecole du Bois.
Avis favorable de la commission Jeunesse et Education.
Adoptée à l'unanimité.
- N° 47/2009 – Personnel communal – Création de postes
M. le Maire fait part à l’Assemblée de la possibilité pour deux agents, adjoints techniques de 1ère classe (suite à leur réussite au concours) d’être nommés par dérogation (jusqu’au 31 décembre 2009) en application du décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 adjoint technique principal de 2nde classe.
En conséquence, conformément à l’organigramme cible de la collectivité, M. le Maire propose aux membres du Conseil de créer :
- 2 postes d’adjoint technique principal de 2nde classe
Adoptée à l’unanimité.
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