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CONSEIL MUNICIPAL du 25 janvier 2010- Démission d’un Conseiller municipal – Installation du Conseiller remplaçant
M. le Maire fait part à l’Assemblée de la démission de Mme Renée HAMEL de son mandat de conseillère municipale.
Conformément aux dispositions de l’article L.270 du code électoral, son remplaçant, M. Ludovic MAUGER (venant immédiatement après le dernier élu de la liste « Un nouvel élan pour Querqueville ») a été convoqué pour siéger au sein du conseil municipal.
M. le Maire déclare M. Ludovic MAUGER installé.
- N° 01/2010 – DGE 2010
M. le Maire expose que dans le cadre des projets d’opérations d’équipement de la collectivité, certaines sont susceptibles de bénéficier de subventions accordées par l’Etat au titre de la Dotation Globale d’Equipement.
Il en est ainsi des opérations suivantes :
Catégorie 1 – constructions scolaires du 1er degré :
- Ecole élémentaire des Courlis : rénovation des plafonds
- Ecole maternelle des Fauvettes : rénovation des plafonds
Catégorie 3- Equipements publics –Locaux administratifs :
- Mairie : rénovation des menuiseries
Catégorie 5 – Equipements sportifs et sociaux éducatifs – travaux de rénovation:
- Salle polyvalente COSEC : rénovation de l’éclairage
- Hobby land : rénovation du sol synthétique
En conséquence, M. le Maire demande au Conseil de l’autoriser à solliciter les subventions susceptibles d’être accordées pour une ou plusieurs de ces opérations.
Avis favorable de la Commission des Finances.
Adoptée à l'unanimité.
- N° 02/2010 – Gestion des bois communaux – Convention avec l’ONF
M. le Maire expose la nécessité d’une gestion raisonnée des sites forestiers (c’est-à-dire du parc situé au Sud de la Mairie, d'une contenance approximative de 6,5 ha et du bois jouxtant la Mairie au Nord, d'une contenance approximative de 6 ha) dont la commune est propriétaire et souhaite en confier par convention la mission à l’Office National des Forêts (ONF).
Dans le cadre de cette mission, l’ONF assurera :
- la conception des travaux sylvicoles qu'il serait bon d'entreprendre sur le massif.
- La surveillance liée à l'accueil du public,
- L'intégration de la problématique liée à l'importante fréquentation du public dans la gestion globale de la forêt,
- L’implantation d’un parcellaire forestier en s'appuyant sur des unités de gestion homogènes.
- La désignation des tiges d'avenir (d'un point de vu patrimoniale, social ou économique),
- Le martelage des unités de gestion dans lesquelles des coupes d'amélioration pourront être menées.
- La commercialisation des bois, à destination préférentielle de particuliers sous forme de cessions en lots individuels.
- L’appui technique aux services de la ville sur les dossiers d'ordre forestier: boisement, adaptabilité des essences, techniques de gestion forestière...
La durée de la convention est de 10 ans ; du 1er février 2010 au 31 décembre 2019.
La rémunération forfaitaire annuelle au titre de l’année 2010 est de 1 305 € HT
Chaque conseiller municipal a été destinataire d’un exemplaire de la convention.
M. le Maire demande de l’autoriser à signer la convention à intervenir ainsi que ses éventuels avenants.
Avis favorable de la Commission des Finances.
Adoptée à l'unanimité.
- N° 03/2010 - Aide comunale au ravalement de façades – Attribution de subventions
Conformément à la délibération n° 23/2006 du 22 juin 2006, par laquelle le conseil municipal a décidé d’encourager les particuliers à entreprendre des travaux d’embellissement de leur propriété en allouant une participation financière communale pour le ravalement des façades, à compter du 1er juillet 2006, sous conditions d’attribution définies ;
M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir l'autoriser à faire procéder au versement des subventions suivantes sur présentation d’une facture acquittée :
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Nom et adresse
du bénéficiaire | Nature des travaux
Adresse du logement | Montant des travaux
subventionnables | Montant de la subvention
10% (plafond 458 €) | AHNERT Josette
16 a, rue René Fouquet
50460 QUERQUEVILLE | Ravalement de façade
16a, rue René Fouquet | 6.755,79€ | 458 € | GIFFARD Marie-Noëlle
5, rue des Mourets
50460 QUERQUEVILLE | Ravalement de façade
5, 5, rue des Mourets | 4.995,30 € | 458 € |
Avis favorable de la Commission des Finances.
Adoptée à l'unanimité.
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- N°4/2010 – Désaffectation de locaux scolaires – Ecole maternelle du « Bois »
M. le Maire rappelle la délibération n°46/2009 par laquelle le Conseil municipal a adopté le principe de désaffectation du bâtiment scolaire du « bois bas » de l’école maternelle du bois.
L’Inspection académique a émis le 23 décembre 2009 un avis favorable à la désaffection de ce bâtiment et émis quelques souhaits de mise à disposition des enseignants dans le cadre de la création du Pôle petite enfance.
Chaque conseiller a été destinataire du courrier de l’Inspection académique.
M. le Maire précise que ces éléments seront pris en compte dans le projet de Pôle petite enfance et demande au Conseil de prononcer la désaffectation du bâtiment du « Bois bas » de l’Ecole maternelle du Bois.
Adoptée à l’unanimité.
- N°5/2010 – Subvention exceptionnelle – Cités Unies de France – Séïsme à Haïti
M. le Maire rappelle l’ampleur du séisme qui a frappé Haïti et les appels à l’aide internationale pour faire face à la catastrophe humanitaire qui en suit.
Compte tenu de la situation actuelle où une certaine désorganisation règne, due à la destruction massive des infrastructures du pays, M. le Maire propose de débloquer une aide d’urgence.
Pour les collectivités territoriales qui souhaitent apporter une aide financière, Cités Unies de France a lancé un appel aux dons pour venir en aide aux collectivités Haïtiennes. A cette fin, un compte spécial a été ouvert à destination des collectivités françaises qui souhaiteraient se mobiliser en faveur d’Haïti :
Association Cités Unies France - Solidarité Haïti
Banque Crédit Mutuel - agence CCM Paris 8 Europe
Code banque 10278 Guichet 04101
N° de compte 00029714345 clé 13
En conséquence, M. le Maire demande au Conseil de verser à l’Association une subvention exceptionnelle de 500 €.
Avis favorable de la Commission des Finances.
Adoptée à l'unanimité.
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