A la Mairie de votre domicile, présence obligatoire lors du dépôt du dossier 

Pièces à fournir :

- Deux  photos (format 35×45 mn)  identiques récentes et parfaitement ressemblantes, tête nue, de face, sur fond uni, de couleur clair. Les photos peuvent être en noir et blanc ou en couleur.

En cas de première demande :

- La copie intégrale de l’acte de naissance

En cas de perte ou de vol :

- Remplir le formulaire de déclaration de perte ou, la présenter en mairie si vous avez déjà effectué cette déclaration auprès des services de la police ou de la Gendarmerie nationale, d’un Consulat de France à l’étranger ou des services de police étrangers.

- 25€ de timbres fiscaux,
- 1 justificatif de domicile original et récent  (ex : EDF, eau, HLM, impôts) 

Pour les mineurs

En plus des pièces énumérées ci-dessus :

-  Une pièce d’identité et un justificatif de domicile de la personne exerçant l’autorité parentale

-  Un justificatif de l’autorité parentale sera demandé selon la situation du mineur (convention définitive du jugement de divorce)

ATTENTION ! Les enfants mineurs doivent obligatoirement être présents accompagnés d’un représentant légal.

Délais d’obtention : environ 3 semaines

Coût : Gratuit

Durée de validité : 10 ans

Depuis le 21 avril 2009, le passeport biométrique est délivré dans le département de la Manche.

Dans l’arrondissement de Cherbourg  les communes de  Beaumont-Hague, Bricquebec, Cherbourg-Octeville, Equeurdreville-Hainneville, Quettehou, Tourlaville, Valognes  sont habilitées à recueillir les demandes de passeports.

Les passeports  doivent être retirés dans la commune où ils ont été demandés.

Délai d’obtention : A compter du dépôt en mairie, le délai d’obtention est de 10-15 jours.

L’autorisation de sortie de territoire est un document qui permet à un mineur de voyager dans un pays de l’Union européenne sans être accompagné de l’un de ses parents (ou d’une personne titulaire de l’autorité parentale).

Enfants concernés 

L’autorisation de sortie de territoire s’adresse à tout mineur de nationalité française qui remplit les conditions suivantes :

• L’enfant voyage sans l’un de ses parents.
• Il possède une carte nationale d’identité en cours de validité.
• Il ne possède pas de passeport.

À noter : le passeport permet au mineur de voyager hors de France sans avoir besoin de présenter un autre document.

La demande peut être faite par l’une des personnes qui détient l’autorité parentale (père, mère, tuteur) qui doit se rendre personnellement en mairie.

Pièces à fournir

• une pièce d’identité du parent,
• la carte nationale d’identité (en cours de validité) du mineur
• le livret de famille tenu à jour ou l’acte de naissance de l’enfant (qui doit mentionner, pour les parents non mariés la reconnaissance de l’enfant avant l’âge de 1 an).
• un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF, de téléphone…),
• éventuellement, la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l’exercice de l’autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.

Coût : gratuit

Délai de délivrance : 4 à 5 jours

Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, les filles comme les garçons doivent se faire recenser auprès de la mairie (ou du consulat s’il habite à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Qui doit faire la démarche?

Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.

Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Où se faire recenser ?

• à la mairie du domicile, si le jeune habite en France,
• au consulat ou à l’ambassade de France, si le jeune réside à l’étranger.

Pièces  à fournir

• une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
• un livret de famille

Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.

Si le jeune est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté, il doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

Pour en savoir plus csn-caen@dsn.sga.defense.gouv.fr

Les personnes qui viennent d’emménager à Querqueville ou les jeunes qui viennent d’avoir 18 ans peuvent demander leur inscription sur les listes électorales, tout au long de l’année.

Pièces à fournir :

• la carte nationale d’identité en cours de validité,
• un justificatif de domicile.

Les propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie doivent obtenir un permis de détention délivré par le Maire.

La détention de ces chiens est interdite aux personnes âgées de moins de 18 ans, aux majeurs sous tutelle (à moins qu’ils n’aient l’autorisation du Juge des Tutelles) et aux personnes condamnées pour crime ou à une peine d’emprisonnement pour délit inscrit au bulletin n° 2 du casier judiciaire.

Les pièces à présenter à la mairie lors de la demande du permis de détention sont :

• la pièce d’identité du demandeur,
• la pièce justifiant l’indentification du chien,
• le certificat de vaccination antirabique en cours de validité,
• l’attestation d’assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ou de la personne qui le détient, pour les dommages causés aux tiers par l’animal (les membres de la famille du propriétaire ou de celui qui le détient sont considérés comme tiers au regard des dispositions de la loi sur les chiens dangereux),
• le certificat de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie,
• l’attestation d’aptitude sanctionnant une formation portant sur l’éducation et le comportement canin ainsi que sur la prévention des accidents (voir listes des formateurs en mairie),
• l’attestation de l’évaluation comportementale du chien (voir liste des vétérinaires chargés de cette évaluation en mairie),
• le passeport européen du chien.