Type de construction :

• Construction d’une maison individuelle,
• Toute autre construction destinée à l’habitation supérieure à 40 m² de S.H.O.B (Surface Hors Oeuvre Brute).

Pièces à fournir: (en 4 exemplaires + 1 si construction située dans un périmètre monument historique)

• imprimé CERFA 13406,
• liste des pièces jointe à l’imprimé

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Type de construction :

• Aménagement d’un lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports…,
• Nouvelle construction, travaux sur construction existante,
• Eolienne de + de 12 m. de haut, piscine avec couverture de + 1,80 m. de haut, piscine de + 100m²…,
• Changement de destination….

Pièces à fournir : (en 4 exemplaires + 1 si construction située dans un périmètre monument historique)

• imprimé CERFA 13409,
• liste des pièces jointe à l’imprimé

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Ce document est requis pour toute démolition partielle ou totale de tout bâtiment.

Pièces à joindre : (en 4 exemplaires + 1 si démolition dans périmètre monument historique)

• imprimé CERFA 13405,
• liste des pièces jointe à l’imprimé.

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Toute construction d’une superficie n’éxcédant pas 40 m² de S.H.O.B. (garage, balcon, loggia, véranda, pièce supplémentaire, atelier de bricolage, abri de jardin…),

• Modification de toiture,
• Aménagement de vitrine, devanture, ouverture d’une fenêtre,
• construction d’un mur de plus de 2 mètres de hauteur,
• clôtures,
• Ravalement de façade…

Pièces à fournir : (en 2 exemplaires + 1 si construction située dans périmètre monument historique)

• imprimé CERFA 13404,
• liste des pièces jointe à l’imprimé

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Toute modification à apporter sur un permis délivré qui est en cours de validité

Pièces à fournir : (en 4 exemplaires + 1 si modification sur habitation située dans perimètre monument historique)

• imprimé CERFA 13411,
• liste des pièces jointe à l’imprimé

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Transfert de tout ou partie d’un permis délivré en cours de validité

Pièces à fournir : (en 4 exemplaires + 1 si transfert situé dans périmètre monument historique)

• imprimé CERFA 13412,
• liste des pièces jointe à l’imprimé

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Document que le demandeur doit remettre à la Mairie au début des travaux relevant d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager.

Pièces à fournir : (en 3 exemplaires)

• imprimé CERFA 13407

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Document que le demandeur doit remettre à la Mairie à l’achèvement des travaux relevant d’un permis de construire ou d’aménager ou d’une déclaration préalable.

• Pièces à fournir : (en 3 exemplaires)

imprimé CERFA 13408

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Ce document permet de savoir si un terrain est constructible ou non, ou de se renseigner sur les possibilités de réalisations de certaines opérations (construction, établissement commercial ou lotissement, installation de caravanes…). Il est également indispensable de se procurer ce document avant toute demande de cession de terrain issu d’une propriété bâtie ou avant toute division de terrain en vue d’une construction.

Pièces à fournir : (en 2 exemplaires pour les CUa – 4 exemplaires pour le CUb)

• imprimé CERFA 13410,
• liste des pièces jointe à l’imprimé.

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